Qu'est-ce qu'un régime semi-présidentiel?

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Chambre haute représente les états fédérés

• Pouvoirs qui sont indépendants et propres à eux-mêmes: en cas de conflit il doivent chercher des compromis

• Ce qui n’allait pas:

- La séparation stricte = pas de communication entre les pouvoirs, chacun agis dans son intérêt, conflits

- Ressemblance trop grande avec le régime monarchique dont ils souhaitaient se défaire

- Risque de de retour à l’aristocratie, à la dictature

- Peur du chef dominant

B. Le régime parlementaire

• Chef d’état et le chef du gouvernement sont deux personnes distinctes

• Chef d’état élu par le Parlement ou est désigné par l’hérédité dans les monarchies parlementaires

• Chef du gouvernement est nommé par le chef de l’état et il est responsable devant la Chambre Basse

• Régime bicaméral en général

• Séparation souple des pouvoirs

• Dissolution mutuelle des pouvoirs possible

• Chambre basse (Assemblée nationale) peut renverser le gouvernement

• La Chambre basse est élue au suffrage universel direct: élus du peuple

• La Chambre haute représente les états fédérés

• Ce qui n’allait pas:

- Un parlement trop puissant face au gouvernement

- Qui détenait la majorité des pouvoirs

- La dissolution devenait la solution

- Un chef d’état dont le rôle ne constituait qu’à titre de représentation, de symbolique

- l’influence de la Chambre haute était trop peu importante

II. Le régime semi-présidentiel comme solution à l’instabilité ministérielle

Ainsi, bien que les deux précédents régime aient eu des caractéristiques intéressantes à l’organisation du pouvoir en France, ils ont tous deux échouer. C’est Maurice Duverger qui apportera l’idée de combiner les avantages des deux régimes pour en former un tout. Ses attributs particuliers constitueront nous première partie d’étude. Et nous évaluerons dans un second temps les risques qu’une telle manière de gouverner peut avoir.

A. Le régime mixte ou le régime semi-présidentiel

• Retour du général de Gaulle: Discours de Bayeux du 16 juin 1946

• Une instabilité ministérielle qui ne peut plus durer: 24 successions de gouvernements de 1947 à 1958

• Réunis les avantages des deux précédents régimes

• Met d’avantage en avant la volonté du peuple avant la volonté du gouvernement ou de l’état

• Mise en place d’une constitution: texte fondamentale qui permet de définir clairement les droits fondamentaux mais aussi les devoirs

• Président élu au suffrage universel direct pour 5ans (lui donne une forme de légitimité) et dont les pouvoirs lui sont propres (à la droit de dissoudre l’assemblée)

• Il est à la fois le chef de l’état et le chef du gouvernement

• Régime bicaméral

• Le gouvernement et le parlement peuvent faire voter des lois qui doivent être présentées devant l’Assemblée nationale puis le Sénat: le pouvoir législatif est donc partagé entre le gouvernement et le parlement

• Gouvernement responsable devant la Chambre basse et susceptible d’être renversé

• Le gouvernement a comme domaine la politique intérieure

• Le président est le chef des armées soit le dirigeant des politiques extérieures

• Indépendance du pouvoir judiciaire mais il est relatif au pouvoir exécutif qui a un pouvoir de nomination sur celui-ci

B. Ses inconvénients

• risque de tomber dans la présidentialisation

• Présidentialisation:

• Un excès de présidentialisation peut entrainer un perte de contrôle, la confusion des pouvoirs exceutifs et législatifs

• Risque d’autocratie