La construction européenne de 1945 à 1986

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- Les premières réalisations de la Construction Européenne

- Déclaration Schuman 9 mai 1950 dite déclaraion du "salon de l'Horloge" considérée comme le texte fondateur de la construction européenne ou il précise vouloir imaginer une "fédération" basée sur la mise en commun des productions franco-allemandes afin d'éviter un autre conflit dévastateur, il y propose la création d'une Communauté Européenne du charbon et de l'acier afin d'atteindre l'objectif d'unification pacifique de l'Europe

+ il n'y aura pas de paix sans une "Europe organisée et vivante" et pas d'Europe organisée sans réconciliation franco-allemande → transformation du projet en une décision politique immédiatement approuvé par le chancelier Allemand Adenauer

Crée un "organisme vivant au service de la paix"

Ce texte débouche sur la signature le 18 avril 1951 du traité de Paris qui fonde la CECA entre six états européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) qui instaure la supranationalité qui sera placée au cœur de ce que l'on appelle la "méthode communautaire" qui se caractérise par des transferts de souveraineté vers le niveau européen et donc vers des institutions bénéficiant d'un certaine autonomie vis-à-vis des Etats membres

- Conseil de l'Europe 1949: organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres, c'est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique reconnue qui a pour but de rappeler les valeurs fondatrices de la civilisation européenne, notamment la défense de la démocratie libérale + aboutit à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne, il a également pour but de favoriser un progrès économique et social

+ objectif de promouvoir les droits de l'Homme: doté de la Convention européenne des droits de l'Homme et création en 1959 de la cour européenne des droits européens

+ prone un certain nombre de décisions: l'entraide au lieu de l'utilisation de la force, la reconnaissance de l'autre comme partenaire et non plus comme ennemi, la paix sans la vangeance, la solidarité plutôt que l'égoisme, un plan d'action plutôt que la fatalité et l'union plutôt que la division: antagonisme avec SGM

- MAIS le conseil de l'Europe n'est jamais devenu un gouvernement européen car les différents pays tiennent trop à leur indépendance: il a très peu de pouvoir: L'assemblée nationale française rejette un projet de création d'une communauté européenne de défense de crainte qu'une armée européenne ne remette en cause l'indépendance du pays + le parlement à très peu de pouvoir et les pays privilégient souvent le natinalisme individuel à une coopération qui dépasserait le cadre strictement économique

- Le traité de Rome: une communauté économique européenne

- Une seule voie demeure: celle de l'intégration économique: c'est elle qui est privilégiée entre 1957, année ou le traité de Rome instaure un marché commun européen entre six pays et 1986, date de la signature de l'Acte Unique qui met fin aux derniers obstacles au commerce entre pays

Donc le projet est avant tout économique et les aspects politiques et sociaux sont mis de côté

- Les nouveautés du traité de Rome: le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités: le premier crée la CEE (communauté économique européenne), le second crée crée la CEEA ou Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique;

La CEE a pour mission par l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des état membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveua de vie et des relations plus étroites entres les états qu'elle unit Le marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c’est-à-dire l'élimination des droits de douane et des contingznts pour les marchandises qu'ils échangent ainsi que l'établissemement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs

Prenant pour base le traité de la CECA de 1951, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne ralentie par l'échec en 1954 du projet de communauté européenne de défnese. Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparait comme un champ consensuel de coopération

La communauté Euratom est d'une nature différente, il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de constribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nationale européenne. Cette communauté existe toujours

- Evolution: on part de rien puis siemplement carbon y acero, tatonnement qui débouche sur un projet qui semble essentiellement économique car les pays privilégient l'individualisme et le nationalisme

+ Pays signataires de la CEE: connait élargissements pour inclure six états supplémentaires: Danemark, Royaume-Uni et Irlande puis Espagne, Grèce et Portugal témoignent de l'attractivité du projet européen

A la fin des années 1980, la construction européenne présente un bilan très contrasté. Si l'intégration économique est bien avancée, l'intégration politique est pour le moins modeste, la principale pierre d'achoppement étant la question de la prise de décision.

- 1957-1979: du traité de Rome à l'élection du Parlement européen: Elargissements de la Communauté économique et approfondissements vers une communauté à dimension politique

- Un contexte de croissance avec les 30 glorieuses "Le miracle" en Allemagne et Italie puis de crise

- 1973-1975: "Le miracle" en Italie et Allemagne (désigne dans l'histoire économique de l'Allemagne la rapide croissance économique de l'Allemagne de l'Ouest (RFA) après la Seconde