L'Europe depuis 1945

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- Naissance d'une Europe communautaire (1957-1969)

1. Les traités de Rome

Ils sont signés le 25 mars 1957 et instituent 2 communautés. La CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique) ou EURATOM organise le développement de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Surtout la CEE (communauté économique européenne) établit un marché commun fondé sur la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. Il s’agit aussi de rapprocher las politiques économiques pour parvenir à des politiques communes. Pour y parvenir, de nouvelles institutions voient le jour. Le pouvoir exécutif de la CEE siège à Bruxelles et se compose de la Commission (dont les membres sont indépendants des gouvernements) et du Conseil des ministres (des États membres). C’est ce dernier qui examine les propositions de la Commission et a, seul, pouvoir de décision. L’Assemblée parlementaire européenne et la Cour de Justice sont des organes de consultation et de contrôle.

2.Les premières réalisations économiques

Les débuts de la CEE sont marqués par un démarrage rapide dans le contexte de croissance des années 1960.

-Dans le domaine industriel, la suppression des droits de douane est réalisée plus tôt que prévu, dès 1968 si bien que les échanges communautaires sont multipliés par 6 entre 1958 et 1970.

-Dans le domaine agricole la PAC est mise en place depuis 1962 (c’est la seule véritable politique économique commune) avec préférence communautaire, organisation des marchés par produit, libre circulation à l’intérieur de la CEE, prix garantis et solidarité financière des États membres : ainsi la RFA grosse importatrice de produits agricoles finance la modernisation (réussie) de l’agriculture française exportatrice.

-La Convention de Yaoundé signée en juillet 1963 associe 18 pays d’Afrique noire au marché commun européen et crée un Fonds européen de développement pour l’Afrique (730 millions de $ en 1963).

-Dans le domaine de l’emploi, libre circulation et préférence communautaire sont acquises depuis 1968 mais sans harmonisation des législations sociales nationales

-surtout pas de politique commune en matière d’industrie ou de transport, pas d’union économique et monétaire ; de plus

3. Les difficultés politiques

-Elles sont dues à l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir en 1958 ; il s’était opposé au traité de Rome mais l’applique. Pour lui la PAC et la concurrence industrielle vont accélérer le relèvement économique de la France. Mais il refuse l’union politique que souhaitent ses partenaires. Pour lui seuls les États-nations sont légitimes contrairement aux organisations supranationales, et les nations, acteurs de la société internationale doivent coopérer et s’organiser en un concert qui pourrait aboutir à une confédération; le modèle de cette coopération étant le traité franco-allemand de 1963. De plus De Gaulle distingue l’Europe européenne de l’Europe atlantique. D’où une séries de crises

-le 15 mai 1962 De Gaulle brocarde l’Europe du volapük et des «apatrides» après l’échec des négociations de son traité d’union des États (plan Fouchet) ;

-le 30 juin 1965 il refuse de passer au vote à la majorité qualifiée au conseil des ministres européens (comme le veulent les 5 autres membres) et pratique la politique de la chaise vide jusqu’au 30 janvier 1966 (compromis de Luxembourg) : dans certains cas d’intérêt national majeur, un État peut refuser de se soumettre au vote majoritaire.

-En janvier 1963 et novembre 1967 il oppose son droit de veto à l’avis de ses 5 partenaires favorables à l’entrée du Royaume-Uni. Pour lui la candidature britannique déposée dès juillet 1961 est irrecevable car ce pays est le cheval de Troie des Etats-Unis.

II. Élargissement et approfondissement

Le départ du général de Gaulle et l’élection de Pompidou en juin 1969 permettent une relance du processus européen. Le sommet de la Haye réuni les 1er et 2 décembre 1969 adopte 3 orientations (le triptyque) : achèvement (de la politique agricole avec des ressources propres), élargissement (notamment au R-U) et approfondissement (économique et monétaire)

- Le passage de 6 à 12

La petite Europe devient une grande Europe

- Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1972)

Les traités de 1972 acceptent 4 nouveaux pays (les 3 plus la Norvège qui refuse ensuite par un referendum négatif). Ces entrées apparaissent comme le symbole de la réussite économique de la CEE que les Anglais avaient longtemps boudée pour fonder leur propre espace douanier (AELE : Association Européenne de Libre-Échange). Le poids international de la CEE s’accroît, ses relations avec les É-U s’améliorent ; le Commonwealth britannique s’ouvre au commerce avec la CEE. Mais les Anglais négocient et obtiennent un mécanisme correcteur diminuant leur contribution au budget communautaire.

- Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986)

Ces élargissements sont plus politiques qu’économiques. Ces pays sortent de longues dictatures en 1974-1975, et l’entrée dans la CEE permet de conforter leur ancrage dans la démocratie, et la vocation démocratique de la CEE. Mais il s’agit d’économies particulièrement pauvres, surtout la Grèce, à agriculture forte, pour l’Espagne et le Portugal, donc concurrentielles face aux producteurs français (fruits, légumes, viticulture). Toutefois l’entrée de ces trois pays rééquilibre la CEE vers le sud et fait de la France son véritable centre.

- Les approfondissements

1)Institutionnels

- les sommets européens réunissant de manière informelle les chefs d’États et de gouvernement sont institutionnalisés en 1974 sous la forme d’un conseil européen qui se réunit au moins 3 fois par an.

-depuis 1979 l’Assemblée européenne est élue au suffrage universel direct dans l’ensemble de la CEE. Certes ses pouvoirs restent limités mais se trouve ainsi introduit le ferment d’une légitimité démocratique, voire populaire, riche d’avenir. D’où l’appellation habituelle de Parlement européen et l’opposition