Histoire la construction de l'Europe

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Traité de Rome : Traité signé en 1957, qui met en place la Communauté économique européenne (C.E.E. ou « Marché commun ») et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou « Euratom »). Il fut engendré par le rapport spaak.

Acte unique européen : Traité signé en1986 par les États membres de la Communauté européenne. L'Acte unique réforme le traité de Rome de 1957. Il engage un processus de suppression des barrières physiques (poste des douanes), administratives et fiscales qui doivent aboutir en 1992 au « marché européen », il prévoit aussi que certaines décisions se prendront désormais à la majorité qualifiée ce qui empêchera les blocages de la décision à l’unanimité.

Majorité qualifiée : Système de vote au sein des institutions européenne qui prévoient que chaque pays disposera d’un nombre de voix qui sera proportionnel à sa population.

CEE ou « marché commun »: Communauté économique européenne mise en place durant le traité de Rome en 1957. Elle vise à établir un marché commun càd une zone de libre échange fondé sur les libres circulations de la marchandise, des personnes,…les pays membres mettent également en place une série de politique communes des 1962 dont la Politique Agricole Commune (PAC). En 1967, elle deviendra la CE.

Politique Agricole Commune (PAC): Ensemble des dispositions prises en 1962, par les institutions de la Communauté européenne en matière agricole. Elles assurent l’autosuffisance alimentaire de l’Europe et stabilisent les prix.

CEEA ou Euratom : Communauté européenne de l’Energie Atomique mise en place durant le traité de Rome en 1957. Elle deviendra en 1967 la CE.

L’AELE : Association européenne de libre échange qui comprend plusieurs pays européens qui ne font pas partie de la CEE, dont la création fut prévue lors de la Convention de Stockholm, en janv.1960.

Convention de Stockholm : Convention qui eu lieu à Stockholm en janvier 1960 suite à l’initiative du Royaume Uni qui prévoit la création de l’AELE qui comprend plusieurs pays européens et qui ne fait pas partie de la CEE.

Sommet de La Haye : Volonté de pousser plus loin la construction européenne par les chefs d’Etat et de gouvernement en 1969 qui eu lieu à La Haye.

Traité de Maastricht : (7 février 1992), traité sur l’U.E. qui prévoit notamment la création d’une monnaie commune, le principe de citoyenneté européenne, un renforcement des pouvoirs du Parlement européen, une politique étrangère et de sécurité commune et une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Traité d’Amsterdam : (1997), traité sur l’U.E. qui définit 3 nouveaux objectifs que sont la libre circulation en Europe et le renforcement de la sécurité, mieux faire entendre la voix de l’U.E. dans le monde et la réforme des institutions de l’U.E. en vue de son élargissement.

Accords de Schengen : conventions signées en 1985, complétées en 1990, par 5 Etats de l’U.E. (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas), que rejoignent en 1991 l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Ces accords, entrés en vigueur en 1995 dans 8 des 10 pays signataires (hors Autriche et Grèce), instaurent à la fois une libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace Schengen et une politique commune à l’égard des tiers (visas, fichier informatisé commun).

Traité de Nice : (2001), traité sur l’U.E. qui établit les bases du fonctionnement des institutions européennes en vue de l’élargissement de l’U.E. vers l’est et le sud de l’Europe : extension et réforme du vote à la majorité qualifiée, depuis 2005, 1 commissaire par pays et le nombre de sièges au Parlement européen passe de 626 à 732.

Traité constitutionnel : (rebaptisé Traité de Lisbonne en décembre 2007), traité actuellement en cours de ratification, désormais appelé constitution, qui a pour objectif de remplacer tous les traités antérieurs par un seul texte commun dans le but de réformer et de simplifier les institutions de l’U.E. en vue de nouveaux élargissements.

Commission européenne : Commission installée à Bruxelles dont le président actuel est le portugais Jose Manuel Barroso. Elle est l’organe exécutif de l’U.E. et remplit 4 fonctions : peut faire des propositions législatives au Conseil des ministres de l’U.E., est la gardienne des traités et veille au respect du droit communautaire, est l’organe d’exécution des politiques de l’U.E. et des relations commerciales internationales et représente l’U.E. au niveau international.

Parlement européen : organe de l’Union européenne élu au suffrage universel. Il est compétent, aux côtés du Conseil des ministres, comme colégislateur, et donne son approbation pour l’admission des nouveaux Etats membres.

Accords de Bretton Woods : accords conclus lors de la conférence monétaires et financière internationale qui se tint à Bretton Woods, en juillet 1944. Ils décidèrent l’institution d’une unité de change internationale, l’or, et de 2 monnaies de réserve, le dollar américain et la livre sterling, ainsi que la création du Fonds monétaire international (F.M.I.).

S.M.E. : (Système Monétaire Européen), mis en place en 1979, système qui a pour but de prévoir des marges de fluctuation des monnaies nationales vis-à-vis de l’écu.

Ecu : unité de compte de l’Union européenne de 1979 à 1995, aujourd’hui remplacée par l’euro.

Union européenne : union politique, économique et monétaire prévue par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. En 1995, L’Autriche, la Finlande et la Suède y ont été admises.

Sommet d’Helsinki : sommet qui eut lieu en 1999 à Helsinki (Finlande) au cours duquel l’U.E. octroya enfin à la Turquie le statut de pays candidat après plusieurs rejets.

Abdullah Gül : homme politique turc, actuellement candidat à la présidence turque.

Sommet de Laeken : sommet qui eut lieu en décembre 2001 à Laeken, au cours duquel fut décidée la mise en place d’une Convention sur l’avenir de l’Europe dans la perspective de l’élargissement et d’un rapprochement de l’Europe du citoyen.

Valéry Giscard d’Estaing : homme politique français qui fut Président de la République