Coopération interrégionale en Europe

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c. de soutenir les réseaux européens de collectivités régionales en tant que moyen de répondre à des intérêts et des problèmes communs ;

11. Appelle ses délégations nationales et les associations de collectivités territoriales :

a. à appuyer ses activités de promotion du Protocole n° 3 et faire campagne auprès de leurs autorités nationales afin qu’elles ratifient ce traité si elles ne l’ont pas déjà fait ;

b. à promouvoir les projets de coopération interrégionale en vue de renforcer la cohésion territoriale européenne et de faire face aux difficultés liées au ralentissement de l’économie ;

c. à fournir régulièrement au Congrès des informations sur ces initiatives ;

d. à soutenir la Conférence de 2015 du Congrès sur ce thème.

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La coopération interrégionale en Europe

Tendances et perspectives

recommandation 363 (2014)[3]

1. On observe depuis quelques années une augmentation des initiatives de coopération bilatérale et multilatérale impliquant des régions européennes. D’une spécificité des Etats fédérés, elles sont devenues une tendance générale en Europe et au-delà.

2. La coopération interrégionale peut être définie comme la participation directe des autorités régionales et des parlements à des dispositifs de coopération bilatérale ou multilatérale, autres que ceux de la coopération transfrontalière, avec des autorités régionales étrangères.

3. Cette forme de coopération offre déjà quelques exemples de son potentiel pour le développement et la cohésion des territoires, conformément à l’objectif du Conseil de l’Europe de réaliser une plus grande unité entre ses Etats membres. L’intensification des échanges commerciaux, les économies d’échelle, une meilleure utilisation des ressources et les alliances économiques stratégiques conclues en vue de mieux concurrencer les grandes puissances économiques mondiales sont autant d’atouts économiques. Sur le plan politique, les avantages sont notamment la disparition des obstacles liés aux différences historiques, politiques ou culturelles et une représentation plus efficace des intérêts communs au sein des instances internationales.

4. Le Congrès note que le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe a déjà fait beaucoup en ce qui concerne l’identification et l’élimination des obstacles à la coopération transfrontalière et pense qu’il conviendrait de faire de même pour faciliter la coopération interrégionale.

5. La coopération interrégionale est encore très largement méconnue et mal comprise. Ce domaine requiert indéniablement davantage de visibilité et un plus grand partage des expériences si l’on veut que les autorités nationales et régionales aient une meilleure idée de ce qui est possible et de la manière de procéder.

6. Un aspect essentiel du succès de ces initiatives tient à la qualité de la concertation et de la coordination entre les autorités nationales et régionales, en vue de garantir une cohérence maximale des politiques et stratégies.

7. Le Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Convention de Madrid) relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), STCE n° 206, a créé de nouvelles possibilités de coopération interrégionale, ouvrant la voie à une nouvelle génération d’initiatives et de projets de coopération qui répondront mieux aux besoins et aux attentes des parties concernées.

8. Convaincu de l’utilité de développer cette coopération, le Congrès demande au Comité des Ministres d’inviter les autorités nationales à :

a. encourager leurs autorités régionales à développer leur coopération avec leurs homologues d’autres Etats ;

b. faciliter de telles initiatives de coopération interrégionale ;

c. encourager la représentation des régions au sein des instances internationales ;

d. faciliter, pour les régions qui le souhaitent, l’ouverture de bureaux de représentation dans d’autres pays.

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9. Le Congrès invite le Comité des Ministres à :

a. envisager le recensement des obstacles à la coopération interrégionale en Europe, en vue de compléter les travaux déjà effectués par rapport aux obstacles à la coopération transfrontalière ;

b. encourager la représentation des autorités régionales au sein de ses comités inter-gouvernementaux ;

c. encourager les Etats membres à signer et ratifier le Protocole n° 3 à la Convention de Madrid.

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La coopération interrégionale en Europe

Tendances et perspectives

exposé des motifs

Table des matières

1. Introduction........................................................................................................................ 6

Définitions et portée du rapport

2. Les raisons de coopérer..................................................................................................... 7

3. Le cadre juridique et politique de la coopération................................................................ 8

3.1 Questions légales / constitutionnelles

3.2 Relations avec les autorités nationales

3.3 Relations avec les institutions internationales

4. Les formes de la coopération.............................................................................................