L'absolutisme

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Le pouvoir executif est celui qui va donner l'impulsion et donc les grandes orientations de la cosntrcution euro. C'est bien le conseil Euro les diff représentants des différents états membres et .

La fonction judiciaire : fonction importante. Il y a 5 grands recours qui vont exercer des pouvoirs au sein de l'ordre juridique communautaire.

_Le recours préjudiciel : le juge national en cas de question sur l'application du droit de l'UE doit demander conseil à la CJUE pour statuer en fonction de l'interprétation de la cjue.

_Le recours en manquement : hypothèse dans laquelle un Etat membre ne va pas respecter la disposition du traité, un justiciable peut saisir la CJUE et un autre Etat membre aussi

_Le recours en annulation : ici les institutions de l'UE peuvent être censurées

_Le recours en carence : Les institutions Euro sont censée prendre un certains nombre de mesures pour rendre concrète ces mesures, il va y avoir un Etat qui va faite un recours en carence pour dire qu'un Etat ne va pas affirmer son rôle.

_Recours en responsabilité : hypothèse ou l'on a une violation d'un droit communautaire.

§2: Les compétennces de l'UE

Quand on aborde la question des compétences de l'UE se pose la question de l'attribution des compétences. Il n'en demeure par moins qu'il reste du droit international.

Il y a un principe : le principe de spécialité qui veut qu'en réalité par nature les compétences appartiennent aux Etats et si un texte spécifique vient attribuer compétence aux institutions Euro il y a possibilité pour celles ci d'avoir des compétences.

Ce principe de compétence d'attribution : les compétences pour produire du droit appartiennent par principe aux Etats mais les institutions de l'UE peuvent créer du droit ds ces compétences d'attrib il y a :

- Des compétences exclusives : seules les institutions de l'UE peuvent produire du droit. Compétence exclusive dans le domaine de l'Union douanière, politique commerciale commune et politique monétaire.

- Les compétences partagées : Dans certains domaines il y a une prodution de droit que peuvent produire les Etats membres

Comment determiner la mise en oeuvre des compétences partagées?

2 grands principe : principe de subsidiarité et proportionnalité.

- Le principe de subsidiarité : L'action des Etats membres ne peut pas être suffisante pour atteindre l'objectif recherché et que l'objectif sera mieux atteint par le travail qui sera effectué par l'institution Européenne.

Principe de proportionnalité : si l'institution ne parvient pas à convaincre de son efficacité elle prend strictement les domaines qui sont necessaires pour parvenir à l'objectif fixé.

§3 : Le droit de l'UE

A. Les particularités du droit de l'UE

- Première particularité du droit de l'UE = absence de division droit pub privé. Pour autant le droit de l'UE ignore cette distinction entre le droit privé et le droit public.

L'idée = créer un ordre judiique commun aux différents E membres. Il y a des pays qui ne font pas de distinctions et d'autres il y en a, et parfois on divise mais pas dans les mêmes domaines.

Quand on a une disitinction droit pub priv on doit avoir des juridictions qui vont appliquer les différentes normes , or dans l'UE il y a une la CJUE qui statue dans tous les domaines.

- Fait d'avoir des qualif juridiques autonomes : a été de savoir quelle qualification a été donnée aux termes jur du droit communautaire.

Le mode de fonctionnement a consisté à dire qu'il fallait privilégier des qualifications juridiques qui soient propre au droit communautaire.

-Arrêt Hagem

Arrêt Ott 1992

=LA CJ est venue dir que pour que l'on ai une application uniforme il est essentiel de se créer nos propres defs et nos propres obligations juridiques.

B. Les sources du droit de l'UE.

§2 Les compétencces du droiit de l'UE