L'élection présidentielle
Par Matt • 16 Octobre 2017 • 967 Mots (4 Pages) • 573 Vues
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C'est le président du CC qui déclare les résultats des élections au palais de l'Elysée.
II. Les effets de l'élection présidentielle
A. Le renforcement de l'institution présidentielle
La Constitution de 1958 a fait du Président le chef des institutions et lui a donné des pouvoirs propres tout en le protégeant et en organisant son irresponsabilité politique.
Le Président nomme le PM et les ministres en fonction de la majorité parlementaire, il préside le Conseil des ministres, il promulgue les lois et peut en demander une révision, il peut organiser un référendum, il peut prononcer la dissolution de l'AN, il signe les ordonnances et les décrets, il dispose d'un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat, il est le chef des armées, il peut décider de l'usage de la force nucléaire, il peut recourir à des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances graves, il a la droit de grâce, il peut faire usage d'un droit de message devant les parlementaires réunis en Congrès, il peut saisir le CC pour lui demander d'exercer un contrôle de constitutionnalité d'une loi qu'il estime contraire à la Constitution.
B. La puissance de l'institution présidentielle
En 2007, un comité présidé par M. Edouard Balladur avait été chargé de réfléchir à des propositions de réforme de la Constitution de 1958 en vue de rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l'exécutif.
Ses conclusions ont servis de fondements à la réforme constitutionnelle de 2008.
Ce rapport mettait l'accent sur la présidentialisation du régime renforcée en 1962 avec l'élection du PDR au SUD.
La réforme constitutionnelle de 2000 instituant le quinquennat présidentiel entrée en vigueur en 2002 avec la modification du calendrier électoral conduisant à organiser les élections législatives juste après les élections présidentielles avait accentué la présidentialisation du régime.
Balladur observait aussi que ce n'était pas le PM qui "détermine et conduit la politique de la Nation" comme le prévoit l'article 8, mais le président.
La réforme constitutionnelle de 2008 devait surmonter ces dysfonctionnements.
Cette réforme a modifié les prérogatives présidentielles dans de nombreux domaines en les encadrant ou le contrôlant.
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