Finance Participative

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-Client solvable : Si le débiteur est aisé, et qu’il dispose des ressources nécessaires pour régler sa dette, dans ce cas il doit être pénalisé, car la procrastination dans le paiement de dettes par une personne disposant des moyens est de l'injustice, et doit être puni.

عن أبي هريرة أن رسول الله صلى الله عليه وسلم قال: مطل الغني ظلم

صحيح البخاري، كتاب الاستقراض، مع فتح الباري

Le Prophète, ﷺ a dit : « Retarder le remboursement d’une dette pour celui qui a la capacité de le faire est une injustice ».

La question qui se pose maintenant est de savoir, quel type de sanction entraine cette injustice et qui est en mesure de l’imposer, est-ce les parties concernés ou bien le pouvoir judiciaire ?

Pénalités de retards, sujet à controverse

Il a été démontré dans ce qui précède de l’admissibilité du châtiment (Tâazir العقوبات التعزيرية) contre les personnes aisés qui retardent le paiement de leurs dettes, cependant les peines ou châtiments à imposer par les autorités ne sont pas précisés pour ce cas spécifique et peuvent être de différentes natures.

L’emprisonnement dans ce cas parait une sanction valable, mais certains juristes trouvent qu’une sanction d’emprisonnement n’est pas suffisante vu qu’elle ne permet aucun dédommagement de la partie lésée. Ils proposent donc d’infliger au client défaillant une pénalité sous forme de sanctions pécuniaires (التعزير بالمال).

Le problème qui se pose alors, est que les sanctions en argent en matière de dettes recueillent des avis mitigés, de nombreux juristes classiques ne permettent pas l'imposition d’amende en argent, même jugé dans un tribunal compétent, alors que d’autres n’y voient pas d’inconvénients, on cite l’imam Ahmad et Abou Youssouf de l’école hanbalite.

Les juristes ont été alors divisés en deux camps, ceux qui réfutent carrément les pénalités de retard, parce qu’ils représentent la définition même de l’usure, et ceux qui l’acceptent.

*Avis favorables

Pour l’admissibilité des pénalités de retard pour les débiteurs aisés, les juristes qui soutiennent cet avis se basent sur trois hadiths :

قول النبي صلى اله عليه وسلم: (مطل الغني ظلم) وهو حديث صحيح سبق تخريجه

قوله صلى الله عليه وسلم: (ليُّ الواجد يحل عرضه وعقوبته) وهو حديث حكم بعض الرواة عليه بالصحة، والبعض الآخر بالحسن

قوله صلى الله عليه وسلم: (لا ضرر ولا ضرار) وهو حديث حكم عليه الرواة بالصحة

There should be neither harm nor malice

Les deux premiers hadiths stipulent que l’ajournement volontaire et sans excuse d’une dette par une personne qui n’est pas en difficulté est considéré comme une injustice qu’il faut punir, si la punition peut se présenter sous forme d’emprisonnement, elle peut pour autant être sous forme de sanctions pécuniaires.

Le troisième hadith est l’un des fondements sur lesquels se base la jurisprudence islamique en général, il stipule clairement qu’aucune des deux parties ne doit se sentir lésée ou désavantagée, or lorsqu’un client retarde à tort le paiement de sa dette, cela porte préjudice à la banque et nuit à son activité, pour cela la banque peut se permettre de lui appliquer des sanctions pécuniaire en guise de compensation à sa perte.

Afin de justifier leur position, ces juristes listent quelques différences entre Intérêts et pénalités de retard :

*les intérêts sont fixés à l’avance et sont certaines, soit que le client ait remboursé sa dette a temps ou en retard, alors que les pénalités de retard représentent une sortie éventuelle à la fin, et qui peut ne pas avoir lieu si le débiteur ne tarde pas son paiement

* les intérêts sont à payer par le client, soit qu’il ait des ressources ou pas alors que les pénalités de retard ne concerne que les clients retardataires et qui ont de quoi payer leur dettes, tandis que les clients pauvres et sans ressources en sont dispensé

*Les intérêts de retard sont un arrangement entre les deux parties pour différer un remboursement en contrepartie d’un montant, la pénalité de retard constitue une garantie qui couvre le manque à gagner en cas de retard de paiement.

Dans le même avis on retrouve les Fatawas d’Al Baraka Bank pendant son 3éme symposium sur l’économie islamique qui dispose :

أ ـ يجوز شرعاً إلزام المدين المماطل في الأداء وهو قادر على الوفاء بتعويض الدائن عن ضرره الناشئ عن تأخر المدين في الوفاء دون عذر مشروع، لأن مثل هذا المدين ظالم، قال فيه الرسول صلى الله عليه وسلم: "مطل الغني ظلم" فيكون حاله كحال الغصب التي قرر الفقهاء فيها تضمين الغاصب منافع الأعيان المغصوبة علاوة على رد الأصل، هذا رأي الأغلبية

وهناك من يرى أن يكون الإلزام بهذا المال على سبيل الغرامة الجزائية استناداً لمبدأ المصالح المرسلة، على أن تصرف الحصيلة في وجوه البر المشروعة.

ب ـ يقدر هذا التعويض بمقدار ما فات على الدائن من ربح معتاد كان يمكن أن ينتجه مبلغ دينه لو استثمر بالطرق المشروعة خلال مدة التأخير وتقدر المحكمة التعويض بمعرفة أهل الخبرة تبعاً لطرق الاستثمار المقبولة في الشريعة الإسلامية، وفي حالة وجود مؤسسة مالية غير ربوية في بلد الدائن (كالبنوك الإسلامية مثلاً) يسترشد بمتوسط ما قد حققته فعلاً تلك المؤسسات من ربح عن مثل هذا المبلغ للمستثمرين فيها خلال مدة التأخير.

ج ـ لا يجوز الاتفاق بين الدائن