Arrêt Lemaistre.

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De plus, le parlement, à travers cet arret lemaistre, à la volonté de donner une valeur jurisprudentielle à ce principe de catholicité

B- La confirmation jurisprudentielle du principe de catholicité

1- la nécessité de remédier à une crise de succession

Si la loi de catholicité semblait bien affirmée et si, en même temps, on refusait de laisser monter sur le trône une femme, qui plus est étrangère, le seul candidat légitime dans l’ordre de succession restait Henri de Navarre. L’unique obstacle était religieux.

2- les buts politiques de l’arrêt Lemaistre

Dès lors que ces lois fondamentales étaient solennellement rappelées, les différents partis ne pouvaient passer outre ; en évacuant la solution espagnole, l’arrêt Lemaistre ne laissait demeurer comme solution institutionnelle que la conversion d’Henri de Navarre. Moins d’un mois plus tard, celui-ci abjurait solennellement. En février 1594, il était sacré à Chartres, en mars, il entrait dans Paris et l’année suivant, le pape levait son excommunication. Cela allait permettre de mettre fin à des années de guerre civile.

II- La réaffirmation « d’autres lois fondamentales de l’Etat »

A- L’arrêt Lemaistre et la loi salique

1- La condamnation d’une double violation du principe de masculinité

Si les parlementaires parisiens rejettent sans condition la candidature espagnole, c’est parce qu’elle violerait doublement le principe de masculinité, établi au XIVème siècle et incontesté depuis. En vertu de ce principe, non seulement une femme ne pouvait monter sur le trône, mais elle ne pouvait pas d’avantage le transmettre. La double conséquence du principe de masculinité, invoqué au XIVème siècle pour écarter le roi d’Angleterre petit-fils de Philippe le Bel par sa mère, ne pouvait donc que faire obstacle à l’acceptation de la candidature espagnole.

2- Les rapports entre la loi de catholicité et la Loi salique

Juridiquement, le principe de catholicité proclamé par les Etats généraux de 1588 n’est pas nouveau, mais simplement révélé, dans la mesure où il est considéré comme ayant été latent depuis Clovis. Le sacre le rappelait. Si la loi. Si la loi de catholicité est donc une loi fondamentale à part entière, reste à en déterminer le rang. Pour les ligueurs, la catholicité primait la loi salique. L’apport de l’arrêt Lemaistre est de ne pas établir de hiérarchie entre les lois fondamentales et de les proclamer également nécessaires et complémentaires.

B- L’indisponibilité de la Couronne et la « loi de la nationalité »

1- La réaffirmation du principe de d’indisponibilité de la Couronne

Il ressort de l’arrêt Lemaistre que la Couronne est considérée comme une réalité de droit public, ce qui la place hors de toute désignation individuelle, y compris celle du roi lui-même. Dès lors, l’arrêt Lemaistre affirme que si Henri de Navarre est bien le successeur légitime, désigné comme tel par Henri III avant sa mort, il ne pourra être le roi légitime que lorsqu’il sera devenu catholique.

2- La loi de « nationalité », nouvelle loi fondamentale ?

Les états généraux de 1593 avaient énoncé un principe quelque peu nouveau, en affirmant pour refuser la candidature espagnole que les lois fondamentales empêchaient « d’appeler pour un roi un prince qui ne soit de notre nation ». En apparence, il y avait là un principe de « nationalité », qui pouvait apparaître comme une nouvelle loi fondamentale. L’arrêt Lemaistre reprend fortement cette idée, bien que cela ne soit pas nécessaire pour écarter la candidature espagnole.