Vous exposerez les facteurs de la croissance africaine économie

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formidable stimulant pour l’économie.

Question 3 : Vous montrerez que malgré sa croissance économique l’Afrique conserve un retard dans le développement humain. Vous évoquerez en particulier les notions d’IDH et d’indicateurs de développement. (5 points)

Les effets des IDE sur le développement de l’Afrique restent encore limités. Certes ils entraînent des gains fiscaux pour les États, permettent la réalisation d’infrastructures notamment dans les transports, et ils induisent des externalités positives grâce aux transferts de technologies et à la formation professionnelle de cadres locaux. Mais les effets réels sur le tissu industriel et sur l’emploi africains sont loin d’être spectaculaires.

En effet l’indice de développement humain est un indice qui évalue le niveau de développement des pays. D’abord, la santé et la maturité qui sont des facteurs critiques. La mauvaise santé augmente les absences du travailleur et empêche les entreprises d’investir dans les travailleurs. Le travail des enfants mine intrinsèquement la qualité de la main d’œuvre, en étouffant les opportunités scolaires et en compromettant la santé. Ensuite, le manque d’une base adéquate de travailleurs qualifiés et en bonne santé empêche les investissements même dans les processus manufacturiers les plus simples. Et enfin, les populations africaines connaissent souvent des taux de scolarisation et de qualification parmi les plus bas du monde, en particulier en Afrique subsaharienne.

Si les IDE peuvent soutenir le développement industriel de l’Afrique, deux préalables s’imposent. Le premier est la diversification des investissements, amorcée dans l’industrie manufacturière et dans le secteur de l’information et des communications. Le second préalable est l’intégration durable de la main d’œuvre locale, d’autant qu’il existe de réels risques de révoltes d’une population de plus en plus nombreuse et jeune, et en mal d’emploi.

D’autre indice de développement montre que la croissance économique d’Afrique conserve un retard dans le développement humain comme l’indice de pauvreté humain, en effet les pays africains ne peuvent se permettre de faire abstraction des changements fondamentaux qui interviennent dans l’économie mondiale, ni de leurs répercussions sur la compétitivité tant au niveau régional qu’international.

Et enfin, un autre indice de développement montre que la croissance économique d’Afrique conserve un retard dans le développement humain tel que le produit intérieur brut et le produit national brut puisque les effets réels sur le tissu industriel et sur l’emploi africains sont loin d’être spectaculaires. Pour que ce tissu soit dynamisé, il faudrait que les activités d’extraction de matières premières soient avant tout réalisées par des travailleurs locaux, que les produits soient transformés sur place, et donc que les travailleurs et les États africains bénéficient pleinement de la valeur ajoutée issue de ces opérations.

DROIT : DEVOIR 2

DOSSIER 1

Question 1 : Le financement de ses investissements impose à Charlotte de contracter un important crédit. En cas de difficultés pour le rembourser, elle se demande si son patrimoine personnel pourrait être exposé à une demande de saisie de la part des créanciers. (3 points)

Mademoiselle Charlotte PAVOT a réalisé son projet d’ouvrir sa propre entreprise de vente de chocolats haut de gamme à destination des particuliers et des comités d’entreprise et même de certains revendeurs. Elle vient de toucher un héritage d’un oncle décédé. Cet héritage comprend un appartement dans le centre-ville de Nantes où Charlotte vient d’emménager et qui est donc devenu sa résidence principale, une résidence secondaire en Vendée, proche de la mer dont elle ne profite que pour ses vacances ainsi qu’une importante somme d’argent. Son activité commerciale se développe fortement et il est nécessaire pour elle de réaliser d’importants investissements dans des matériels et dans l’immobilier puisqu’elle loue actuellement son local commercial. Le financement de ses investissements impose à Charlotte de contracter un important crédit.

Quels sont les sanctions financières des créanciers en cas de défaillance de remboursement de crédit ?

D’après l’article L526-1 du code civil lorsque le bien foncier n’est pas utilisé en totalité pour un usage professionnel, la partie non affectée à un usage professionnel ne peut faire l’objet de la déclaration que si elle est désignée dans un état descriptif de division. La domiciliation du déclarant dans son local d’habitation en application de l’article L. 123-10 ne fait pas obstacle à ce que ce local fasse l’objet de la déclaration, sans qu’un état descriptif de division soit nécessaire.

L’entrepreneur individuel peut opter pour le régime de l’EIRL et constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel. L’EIRL lui permettra d’isoler ses biens personnels des poursuites des créanciers professionnels. En cas de difficultés pour rembourser le crédit, le patrimoine personnel de Charlotte pourrait être exposé à une demande de saisie de la part des créanciers à moins qu’elle opte pour le régime de l’EIRL.

Question 2 : Charlotte se demande, si, à défaut de protéger l’ensemble de son patrimoine avec son statut juridique actuel, elle pourrait au moins protéger ses biens immeubles. (3 points)

L’activité commerciale de Charlotte se développe fortement et il est nécessaire pour elle de réaliser d’importants investissements dans des matériels et dans l’immobilier puisqu’elle loue actuellement son local commercial. Néanmoins le financement de ses investissements impose à Charlotte de contracter un important crédit. En cas de difficultés pour le rembourser, elle voudrait avec son statut juridique actuel protéger ses biens immeubles.

Les locataires commerciales peuvent-il protéger leurs biens immeuble suite à une saisie des créanciers ?

D’après l’article L526-1 du code civil, par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble