Synthèse, Conflit d'intérêt

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II/ Les conséquences du conflit d’intérêt

Nous verrons que le conflit d’intérêt peut amener à la corruption d’une tiers personne (A) et qu’il est donc nécessaire d’encadrer ces situations lorsqu’il y a conflit d’intérêt.

- Amène à la corruption par un tiers

Lorsqu’il y a une situation où une loi prochainement promulguée est à l’encontre de l’intérêt personnel d’une entreprise par exemple, celle-ci peut proposer des services ou des dons pour que l’intérêt général aille en son sens. C’est l’idée exprimée dans le document 5, à travers l’exemple des distributeurs Vivendi proposant subtilement des services en échange d’une impasse de la part du ministère de la santé.

Aussi, d’après le document 8, les conflits d’intérêts existent non seulement au sein du parlement français, mais également dans l’administration. De nombreux Hauts-Fonctionnaires travaillent pour des entreprises privées, on parle alors d’une faible frontière entre la publique et le privé (Vauchez), ce qui, par le biais de corruption, peut favoriser le lobbying l’Etat. Ces conflits d’intérêts ont aussi lieu pour les projets universitaires : certaines entreprises demandent l’écriture d’un article contre une certaine loi qui serait en désaccord avec leurs intérêts personnels, en échange par exemple la promesse de fournir le matériel nécessaire. Cet article est alors non seulement dénué de toute objectivité, mais il vise en plus à faire pression sur une loi, promulguée pour l’intérêt général. On peut noter enfin une possible corruption de la presse et des médias de par leur lien avec des entreprises privées.

Mais, comment faire alors pour éviter cette corruption ?

- Un essai et une nécessité d’encadrement

De nombreuses décisions et lois ont été instaurées sur le thème du conflit d’usage.

Le document 1 qui est une décision rendue par le conseil d’Etat en 2011 éclaire cette nécessité d’éviter les conflits d’intérêt au nom du principe d’impartialité : il ne faut pas qu’un individu ou un groupe d’individu soit influencé de quelque façon que ce soit dans l’exercice de leur métier afin qu’il soit réalisé le plus objectivement possible. C’est pourquoi il en découle des lois, comme celle du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (doc. 2), interdisant un siège aux personnes étant dans une situation favorisant le conflit d’intérêt et ne rendant pas cette personne transparente dans l’exercice de ses fonctions alors qu’elle est censée être objective, indépendante et impartiale. Des décisions sont alors prises, comme celle du conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 (doc. 3) déclarant que, pour les titulaires de mandats électoraux, il faut qu’ils soient transcendants et faire ainsi part de leur situation patrimoniale à leurs électeurs, c’est-à-dire qu’il faut qu’ils déclarent leurs intérêts.

L’article du document 7 nous informe d’un projet de loi mis en place « pour la confiance de notre vie démocratique » qui consiste à interdire à un ancien président de la République de siéger au Conseil constitutionnel pour éviter qu’il donne son avis, qui serait probablement subjectif, sur une loi qu’il aurait pu présider. Mais cette loi, d’après le document 8 ne concernerait que les conflits d’intérêts présents dans le parlement mais pas les autres (présents dans l’administration, les travaux universitaires, la presse). Pour cela l’auteur propose de contrôler les emplois des Hauts-Fonctionnaires, d’augmenter leur transparence dans l’administration et d’augmenter la participation des citoyens dans la vie politique. Pours les travaux universitaires, il rappelle la nécessité de la transparence sur les intérêts qu’ils défendent. Et pour les intérêts des médias, il se réfère aux idées de B. ACKERMAN, qui est de financer les médias par les citoyens, et de J. CAGE, en mettant en place des formes sociales pour garantir leurs indépendances.