Qu'est-ce que la famille aujourd'hui ?

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- Mariages, pacs, concubinage, divorces et mode de garde

Qu’est-ce que le mariage ?

- C’est un acte juridique qui unit civilement un homme et une femme ayant décidé de vivre ensemble et de se porter secours et assistance.

La France est le 9e pays européen à autoriser le mariage homosexuel et le 14e dans le monde.

Depuis 2000, le nombre de mariages en France est en baisse 305 234 mariages en 2000 contre 235 000 mariages en 2014. On s’aperçoit aussi que l’âge du 1er mariage recule en 1994 les femmes se mariaient aux alentours de 26 ans (28 hô), en 2011 elles se marient aux alentours de 30 ans (32 hô).

L’une des explications pourrait être l’apparition du Pacte civile de solidarité (Pacs) (loi du 15 nov 1999).

Qu’est-ce que le Pacs ?

- C’est un contrat liant « toutes personnes vivant en couple qui ne peuvent ou ne veulent pas se marier, mais qui, quel que ce soit leur sexe, ont un projet de vie commune ».

Il donne un statut légal aux couples non mariés, permet d’organiser la vie commune en signant un contrat enregistré par un tribunal d’instance.

Fiscalement et juridiquement, le Pacs donne des avantages supérieurs au concubinage, mais moins poussés que ceux offerts par le mariage.

Qu’est-ce que le concubinage ?

- C’est l’union libre de 2 personnes. Il est non prévu par le Code Civil mais il est de plus en plus reconnu administrativement (Sécurité sociale, logement, etc.).

Qu’est-ce que le divorce ?

- C’est la rupture du mariage civil prononcée par jugement.

Il dissout les liens juridiques du mariage. 4 procédures de divorces sont à la disposition du couple :

- Par consentement mutuel : le couple est d’accord pour divorcer et ils se sont entendus sur les conséquences de celui-ci. Ils comparaitront une seule fois devant le juge qui prononcera leur divorce.

- Demandé par l’un des conjoints et accepté par l’autre : le juge tranche sur les effets et prononce le divorce.

- Pour altération définitive du lien conjugal : 2 ans de rupture de vie commune permettent d’assigner un conjoint en divorce.

- Pour faute : reste possible pour condamnation à une peine afflictive ou infamante ou pour non-respect des obligations du mariage.

Pour la séparation d’un couple pacsé, il suffit de rompre le contrat établi à la mairie. Le tribunal d’instance est ensuite informé.

Au départ, le père était la seule source de revenu de la famille, mais il a dut partager sa place avec la mère qui est devenue active. Apparition de nouveaux besoins tel que la garde d’enfants.

3:

- Dans l’intérêt des enfants quelques fois, les parents se mettent d’accord sur l’alternance de leur résidence. Ils doivent également se poser la question du partage des vacances et des fêtes (Noël, Pâques, vacances d’été, etc.).

Deux catégories de solutions :

- La résidence alternée (ou garde alternée) : Les enfants passent au moins 40% du temps chez chacun de leurs parents. Ils résident souvent alternativement chez leurs parents, à raison d’une semaine chacun ou 15 jours/15 jours.

- La résidence partagée avec droit de visite et d’hébergement, éventuellement dit “élargi” : L’un des parents a ses enfants qui vivent à son domicile, l’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite simple ou d’un droit de visite et d’hébergement, plus ou moins large.

Le droit de visite classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire par ex.

On peut y ajouter : un mercredi sur deux ou tous les mercredis, ou tout autre jour de la semaine.

En cas de désaccord, les parents peuvent confier la fixation des modalités de résidence de l’enfant à un juge.

Dans l’intérêt de l’enfant le droit de visite de l’autre parent peut ne pas s’exercer à son domicile : Le domicile peut être inadapté, le parent peut présenter une potentielle “dangerosité” pour l’enfant (violences, alcoolisme, etc), les contacts ont pu être rompus entre le parent et l’enfant durant une très longue période.

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