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L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ?

Par   •  15 Mars 2018  •  1 046 Mots (5 Pages)  •  106 Vues

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matérielle et extérieure de l’ordre public on peut parler de moralité publique. Objectivement, la moralité est définie comme le caractère moral ou les mœurs d’une personne. Cependant, cette notion reste difficile à apprécier du fait de la subjectivité de celle-ci. En effet, dans l’arrêt Lutétia du 18 Novembre 1959, le Conseil d’Etat va juger le caractère immoral du film distribuait pas la société de production. Aussi, le Conseil d’Etat, en l’espèce, va déclarer que l’appréciation de la moralité publique doit s’apprécier sur des circonstances locales particulières.

Cette jurisprudence a été appliquée dans d’autres domaines autres que le cinéma. En effet, dans l’arrêt Commune de Houilles de 2005, le Conseil d’Etat avait interdit l’ouverture d’un sex-shop dans la ville de Houille pour des questions de moralité. Cependant, le Conseil d’Etat conditionne le caractère de moralité d’une cause à l’appréciation des circonstances locales. En l’espèce, le sex-shop se trouvait sur le trajet de plusieurs groupes scolaires ce qui pouvait affecter la sensibilité des enfants.

C’est sur ce même principe de moralité que le juge administratif va déclarer immoral l’activité des « messageries roses ». Cependant, d’après le juge administratif, le caractère immoral ne peut fonder une interdiction dans le cas d’espèce.

Si le juge administratif respecte le triptyque traditionnel de l’ordre public additionné à la moralité, celui-ci prend en compte depuis quelques années de nouvelles considérations pour définir l’ordre public et ses limites.

II) Les considérations intérieures prises en compte par le juge administratif

Depuis quelques années, le juge administratif a pris en considération de nouvelles considérations intérieures (A) ce qui entrainent une définition mouvante de l’ordre public qui peut parfois exclure certaines notions (B).

A) Les nouvelles considérations de l’ordre public

Certaines considérations nouvelles de l’ordre public ont été prises en compte depuis quelques années par le juge administratif à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat.

La dignité humaine a été jugé principe à valeur constitutionnelle par une décision du 27 Juillet 1994. Ce principe sera, un an plus tard, désigné comme composante de l’ordre public.

En effet, La dignité humaine fait désormais partie des considérations prises en compte par le juge administratif. Dans l’arrêt Morsang-sur-Ordre rendu le 27 Octobre 1995 le Conseil d’Etat déclare qu’au nom du respect de la dignité humaine le spectacle de lacer de nains devait être interdit. C’est à travers cet arrêt que le Conseil d’Etat fait la dignité humaine « une composante de l’ordre public ».

En 2000, dans l’arrêt Labonne, le Conseil d’Etat fait application de sa jurisprudence antérieure en interdisant la tenue d’un spectacle sur le fondement de la dignité humaine.

On retrouve également d’autres considérations de l’ordre public comme le principe d’ordre public républicain ou encore le principe de cohésion sociale.

B) Une définition mouvante de l’ordre public qui exclue parfois certains principes

Si l’ordre public a été défini come la protection des personnes tierces, l’ordre public va parfois introduire la protection des personnes contre eux-mêmes. C’est le cas du port du casque ou de la ceinture de ces sécurités. Ces mesures ont été considérées par le Conseil d’Etat comme étant d’ordre public.

Aussi, si plusieurs considérations composent l’ordre public, d’autres principes ne seront jamais intégré dans la notion d’ordre public. C’est notamment le cas de la notion économique (CE, 25 Juillet 1975, Chaingeau) ou encore la notion d’esthétisme (CE, 11 Mars 1983, Commune de Bures-sur-Yvette).

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