Les origines de la 5ème Rep

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Dans l’été 1873, les deux camps monarchistes semblent près de trouver un accord sur le nom du roi, et le 5 aout 1873, le Comte de Paris (camp orléaniste) reconnait que le trône de France doit revenir au Comte de Chambord. Mais ce dernier est très conservateur ( muhafazakar ) et déclare d’emblée qu’il n’acceptera jamais le drapeau bleu blanc rouge hérité de la Révolution française et qu’il gardera le drapeau blanc. Or s’il met à exécution sa menace, c’est le réveil de la commune de Paris ; les monarchistes se retrouve de nouveau dans l’impasse ; ils décident donc d’attendre que la « divine providence ouvre les yeux du comte de Chambord ou qu’au contraire elle ne les lui ferme (qu’il meurt) » ; c’est pour cette raison que la loi du septennat est votée.

On consolide le provisoire, qui dure depuis plus de 3 ans.

- On arrive ainsi à la rédaction des lois constitutionnelles des lois de 1875.

- La rédaction des lois constitutionnelles de 1875

Les monarchistes ont peur du réveil de la commune, Mac Mahon déclare le 6 janvier 1875 « l’heure est venue d’aborder la grave discutions des lois constitutionnelles. Le peuple comprendrait mal un nouveau retard ». Une commission est alors nommée pour préparer un projet de Constitution ; la Constitution ne peut pas être monarchique (personne sur le trône), on se résout donc à une Constitution républicaine.

Le 30 janvier 1875, le vote à l’assemblée nationale d’un amendement a lieu : L’amendement Wallon, « le PR est élu par le Sénat et la Chb des députés réunis en AN. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible ». De cet amendement résulte que :

- Le régime va être républicain.

- Le septennat est maintenu mais perd son caractère personnel.

- Les instituions seront, outre le PR, une Chb des députés et un Sénat, qui est la contrepartie exigé par les monarchistes en échange de leur ralliement de la république (mais ils espèrent toujours que ces lois vont être provisoires).

II : le contenu des lois constitutionnelles de 1875

La 3ème république ne repose pas sur une Constitution mais sur 3 lois constitutionnelles, qui, juxtaposée, vont former une sorte de Constitution très succincte (environ 20 art). Les 2 premières lois datent des 24 et 25 février 1875, et la 3ème du 16 juillet 1875.

- Le pouvoir exécutif

- Le Président de la république

- L’élection

Il est élu pour 7 ans, par le Sénat et la Chb des députés réuni en AN. L’hypothèse de l’élection de PR au SUD est évoquée, mais refusée car sous la 2ème République, le PR Louis Bonaparte élu au SUD, va utiliser sa légitimité et sa popularité qui lui vient de l’élection pour renverser la 2ème république pour la remplacer par le Second Empire. Pour les républicains de 1875, l’élection au SUD du PR est un danger.

- Les pouvoirs

Il détient l’intégralité du pouvoir exécutif, il a l’initiative des lois, il promulgue les lois, il assure l’exécution des lois à travers l’exercice du pouvoir règlementaire, il nomme les ministres, il préside le conseil des ministres, il peut dissoudre la Chb des députés avec l’autorisation du Sénat.

- L’irresponsabilité

Le PR hérite de l’irresponsabilité que bénéficiait le monarque dans les régimes parlementaires ; le roi doit être irresponsable politiquement car le roi est sacré et il ne peut pas se tromper. Par mimétisme les lois de 1875 accordent aux PR cette irresponsabilité. C’est notamment parce que les monarchistes, majoritaires à l’AN, espère pouvoir transformer ces lois constitutionnelles républicaines en lois constitutionnelles monarchistes.

On ne peut pas le mettre en accusation pour des décisions qu’il a prises, on ne peut pas le destituer pour la politique qu’il mène et, comme dans les monarchies parlementaires, la responsabilité de ses actes va être endossée par les ministres à travers le système du contreseing ministériel : si l’on doit poursuivre quelqu’un ce sont les ministres, pour avoir contre signer les décisions de PR.

- Le cabinet ministériel = le gouvernement

A la différence de ce qui existait en Angleterre et en France sous la monarchie de Juillet, les lois de 1875 ne prévoient pas l’existence d’un Président du conseil, peut-être pour mieux assoir la domination du PR. Mais la pratique va faire renaitre immédiatement cette institution. Dufaure s’attribue très vite le titre de président du conseil, car la pensée politique française reste marquée par l’histoire, les traditions.

Ce gouvernement est responsable devant les Chb (Sénat et députés).

- Les Chambres

La chambre des députés est élue au SUD, pour 4 ans, au Scrutin majoritaire à deux tours, il comporte entre 523 et 624 membres.

Le Sénat est composé de 300 membres, dont 75 seront élus à vie par l’AN de 1871. Assurance pour les monarchistes. Les 225 autres sénateurs sont élus au SUI dans les départements, par un collège électoral (composé des députés du département, des conseiller généraux, des conseiller d’arrondissement des représentants des conseillers municipaux).

III : l’évolution du régime

- La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences

- Les raisons de la crise

La Maréchal Mac Mahon est toujours au pouvoir. Il faut élire un Sénat et une chambre des députés, les élections législatives auront lieu le 5 mars 1876, elles sont remportées par les républicains. Mac Mahon doit élire un président du conseil ; en régime parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité à la chambre des députés mais Mac Mahon ne veut pas nommer un président du conseil républicain, mais il en est obligé ; il choisit Dufaure (car c’est un républicain très modéré) et lui demande de former un gouvernement. Dufaure est très vite contraint à la démission le 3 décembre 1876 car il est mis en minorité à plusieurs reprises. Mac Mahon nomme alors Jules Simon, issu de la gauche républicaine, qui est