Le départ du salarié.

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- Exécution du préavis

- Chacune des parties doivent continuer à exécuter les obligations découlant du contrat

- L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer le préavis mais il doit alors le payer (indemnité compensatrice de préavis)

- Le salarié peut demander à ne pas accomplir son préavis, si l’employeur accepte le contrat est rompu dès qu’il donne son accord et le salarié n’a droit à aucune indemnité compensatrice de préavis.

- Indemnité de départ

- Indemnité compensatrice de préavis

- Cas où le salarié n’effectue pas son préavis à la demande de l’employeur

- Non due en cas de faute grave ou lourde

- Non due si le salarié est dans l’incapacité de faire le préavis

Montant : salaire perçu par le salarié pendant le préavis où il travaillait.

- Indemnité compensatrice de congé payé. (ICCP)

- Cas où le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris la totalité de ces droits e congés.

- Non due en cas de faute lourde

Montant : indemnité équivalente à l’indemnité de congé payé que le salarié aurait perçu lors de ces congés.

- Cas d’un CDI

- Salarié ayant au moins 1an d’ancienneté

- Salarié licencié pour une raison autre que faute grave ou lourde

Montant de l’indemnité légale de licenciement :

1/5 x salaire mensuel de référence x ancienneté

+ 2/15 x salaire mensuel de référence x ancienneté au delà de 10 ans

Salaire mensuel de référence →Moyenne 12 derniers mois

→Moyenne 3 derniers mois

- Indemnité conventionnelle

- Convention collective ou contrat de travail peuvent prévoir des conditions plus avantageuse pour le salarié dans ce cas elle se substitue à l’indemnité légale.

- Indemnité de rupture conventionnelle

Décide d’un commun accord, mentionné dans la rupture

Son montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement

- Indemnité de précarité

- Le CDD prend fin au terme de fin de contrat

- Il n’y a pas d’indemnité pour rupture anticipée d’un salarié qui a trouvé un CDI

Montant : 10% de la rémunération brut totale versée pendant la durée du contrat

- Indemnité compensatrice de congé payé

- Due si le salarié n’a pas pris tous ces congés pendant la durée de son contrat

Montant : 1/10 de la rémunération brute versé y compris l’indemnité de précarité.