La vie, le corps, la santé

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Document 5 : 98% des donneurs de rein le referaient

Source : www.liberation.fr - 30 septembre 2011

Si c’était à refaire, 98% des personnes ayant donné un rein à un proche recommenceraient: forte de ce constat, l’Agence de la biomédecine veut développer le don de rein du vivant, encore très minoritaire en France, en complément de la greffe à partir de donneurs décédés.

La greffe à partir d’un donneur vivant ne représente encore que 10% des greffes de rein en France, même si elle est en progression (+27% en 2010 avec 283 greffes). En Norvège, pays qui privilégie la greffe à la dialyse depuis plus de 40 ans, la proportion atteint 37%. […]

En France, le don du vivant ne peut se faire qu’entre membres du cercle familial proche. Le plus fréquemment, le donneur est un parent donnant son rein à son enfant (36% des cas), selon l’enquête réalisée sur 500 personnes prélevées entre juin 2005 et mars 2009. Viennent ensuite les dons entre frères et soeurs (33%), puis entre conjoints (26%).

Depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, le donneur peut aussi être un proche du malade, sans lien de parenté, mais en mesure de prouver l’existence d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans entre eux. […]

- Quelle est, en droit, la différence entre donner et vendre un organe ?

Le don suppose une volonté unilatérale et une obligation unilatérale : une personne s’engage à donner sans rien attendre en retour. La vente est un contrat synallagmatique entrainant des obligations à la charge des 2 parties au contrat : l’un remet la chose contre le paiement d’un prix. Un organe n’est pas une chose, il échappe à tout commerce.

- Vous rechercherez sur quels fondements et à quelles conditions l’un est autorisé et l’autre non ?

En France, vente d’organes n’est jamais autorisée au nom du principe d’indisponibilité et d’inaliénabilité du corps. Le contrat de vente est nul, frappé de nullité absolue : la cause et l’objet du contrat étant illicites Pour le don d’organes

www.dondorganes.fr/

Toutes les informations sur le don d’organes en cliquant sur le lien ci-dessus.

ANNEXES 3 – La dignité humaine

Document 6 : Article 16-1-1 du Code civil

Source : www.legifrance.gouv.fr

Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Document 7 : L'exposition de cadavres "Our Body" interdite en France

Source : Nouvelobs.com, 16-09-2010

La Cour de cassation a estimé jeudi 16 septembre que l'exhibition de cadavres humains à des fins commerciales était indécente et à ce titre illégale, confirmant l'interdiction de l'exposition anatomique "Our Body, à corps ouvert". […]

Déjà présentée à l'étranger, ainsi qu'à Lyon et à Marseille, l'exposition s'était ouverte le 12 février 2009 à Paris. Soupçonnant un trafic de cadavres de condamnés à mort chinois, deux associations, Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine, avait porté l'affaire en justice.

Le 21 avril 2009, un juge des référés parisien leur avait donné raison. Il avait ordonné la fermeture de l'exposition et placé les corps litigieux sous séquestre, considérant d'une part que les cadavres avaient leur place au cimetière et d'autre part que leur mise en scène était contraire à la décence. […]

Encore Events s'était alors pourvu en cassation. Jeudi, la Première chambre civile de la Cour de cassation l'a débouté et maintenu l'interdiction.

[…] "Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, écrit la plus haute autorité judiciaire, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence", or "l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence."

1. A partir de vos connaissances sur la personne expliquez ce que signifie la mort en droit.

En droit, la mort est la fin de la personnalité juridique : le sujet de droit disparait. Après la mort le corps humain devient donc une chose.

- En droit français, le monde se divise en deux types d’entités, les choses et les personnes. Par conséquent, en vous basant strictement sur votre réponse à la question précédente, diriez-vous que le corps humain privé de vie est une chose ou une personne ?

Le corps humain devient une chose lorsqu’il est privé de vie car la personnalité juridique a disparu.

- Cette réponse est-elle satisfaisante ? Pourquoi ?

Cette réponse créé une difficulté sur les précautions à prendre pour traiter un cadavre. Comment traiter les atteintes portées à un cadavre ?

- Comment le Code civil contourne-t-il la difficulté ?

La loi encadre de façon très stricte les atteintes portées à un cadavre : prélèvement, autopsie.. Elle réaffirme le principe de dignité et d’inviolabilité du corps humain

- Recherchez le sens des mots « respect », « dignité ».

Respect : sentiment de considération envers quelqu’un qui porte à le traiter avec considération. Le droit sanctionne l’atteinte au respect de la personne.

Dignité : respect que mérite une personne – le droit sanctionne l’atteinte à la dignité de la personne.

ANNEXES 3 – La bioéthique

Document 8 : Qu’est-ce que la bioéthique ?

Source : www.science.gouv.fr

Saisir par exemple « bioéthique » dans le moteur de recherche du site pour accéder à de nombreuses informations.

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