Exposé RCS
Par Christopher • 19 Février 2018 • 1 321 Mots (6 Pages) • 349 Vues
...
Il est indispensable de faire cette déclaration en tout début d’activité.
L’EIRL :
Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine collectif.
Choisir le bon type de société :
Il faut choisir des sociétés à responsabilité limité (SARL, SAS, SA)
L’associé n’engage que son apport et son patrimoine personnel est protégé.
Gérer ses engagements de caution :
Peut-on éviter de se porter caution ?
Bien négocier cet engagement de caution (durée, montant, solidarité entre les divers associés).
Attention : la situation de caution est pire que celle d’entrepreneur individuel en cas de procédure collective.
Jean-François Doucède nous a présenté comment
Immatriculer simplement son entreprise au RCS
Alors tout d’abord le RCS qu’est ce que c’est ? C’est Les registres du commerce et des sociétés
Il est plutôt important puisqu’il qu’il y a environ 4 millions d’entreprises immatriculées au RCS : des sociétés commerciales, des commerçants, certaines associations, des sociétés civiles, etc.
Ca représente 300 000 créations de sociétés chaque année ainsi que près de 3 millions de formalités par an au RCS
Aussi, infogreffe.fr représente plus de 100 000 mises à jour quotidiennes
En effet, on peut immatriculez son entreprise en ligne :
Du projet à la personne morale, cela permet de donner une existence juridique à son entreprise :
Signature des statuts et autres démarches
Identification de l’entreprise
Ainsi que l’extrait Kbis qui n’est ni plus ni moins que la carte d’identité de la société.
Mr Doucède nous a aussi expliqué comment sécuriser les relations commerciales en quatre étapes.
En effet, les 4 étapes clés avant de contractualiser avec vos fournisseurs et clients sont :
1/ Vérifiez que l’entreprise est bien immatriculée au RCS
2/ Vérifiez et analysez les mentions de l’extrait Kbis, elles renseigneront sur le dirigeant et sur d’éventuelles procédures collectives en cours.
3/Assurez-vous que l’entreprise dépose ses comptes chaque année.
4/Regardez l’état d’endettement : être attentif sur ce point concernant la société.
Il faut impérativement surveiller les changements majeurs des entreprises avec qui collaborer.
L’impayé n’est pas une facilité :
Et Il est possible de recouvrir ses créances par l’intermédiaire de l’injonction en ligne.
Jallil Yaker :
Obtenir un financement de votre banque
BPI France (Banque publique d’investissement)
Le rôle de BPI France pour faciliter l’accès aux crédits
Définition de BPI France : C’est un organisme français de financement et de développement des entreprises.
Relation tripartite entre le créateur, sa banque et BPI France.
Il faut créer une garantie à sa banque pour qu’elle s’engage avec l’entreprise dans son projet.
En effet, la banque se positionne en tant que garant et prend en charge 50 à 70% des risques.
En moyenne, 25 000 sociétés en phase de création obtiennent leur financement chaque année et 2,5 milliards d’euros sont débloqués grâce au partenariat entre les banques et BPI France.
Garantie de création
Les Bénéficiaires sont :
Les PME créées depuis moins de 3 ans.
Les Dirigeants, personnes physiques s’endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME (Petite et Moyenne Entreprise)
Le projet :
Une création ex nihilo (à partir de rien).
Une première installation par reprise de fonds de commerce.
La Création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs.
Concours garantis (Se sont l’ensemble des crédits ou de prêt accordé par la banque à court terme):
Ce sont les financements bancaires couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, BFR (Besoin en fond de roulement) (Cela représente les fonds dont l’entreprise disposent pour financer leurs activités).
Découverts notifiés
Les Modalités d’intervention :
La quotité garantie (pourcentage sur lequel la banque couvre le risque) est de :
50% pour les crédits de reprise.
Le Circuit d’accès :
La banque, après son accord, présente sa demande à BPI France, qui statue sur la base du dossier bancaire.
Les Limitation des garanties personnelles :
La garantie ne peut être obtenue que s’il n’y a aucune hypothèque sur la résidence principale du dirigeant et si les cautions personnelles sont limitées (maximum à la moitié de l’encours du crédit).
Agnès Bricard :
Dès la création, la prévention
En souscrivant une assurance santé économique pour vous permettre de vous soigner
...