Constitution et forme de l'Etat espagnol

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- Des autonomies proches des Etats fédérés.

a) Des similitudes simplement formelles

1- Un territoire national divisée

2- Une autonomie dans la gestion de ses intérêts

b) Un rôle pour les autonomies limité

1- Un rôle administratif

2- L’État conserve les fonctions régaliennes

Accroche : « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » (Article 2 de la constitution espagnole de 1978), cet article permet de voir l’Espagne comme un bloc uni autour d’une même constitution. Mais en réalité le territoire est divisé et connaît des tentions dans certaines autonomies.

Définition du sujet : voir plus haut

La délimitation du sujet : Il va être question pour ce sujet de l’Espagne, qui dans sa forme particulière, est considéré comme inclassable entre les deux grandes organisation d’Etats (Fédérale et unitaire). Ce sujet se limite du début du règne de Juan Carlos 1er à nos jours.

Intérêt du sujet : L’État autonomique espagnol possède une forme unique qu’aucun autre pays possède. Mais cette notion d’autonomie n’a pas toujours été la forme privilégié. Sous la dictature de Franco, ce dernier était le « régent » du royaume. Il supprime alors, pour concentrer le pouvoir sur sa personne, le droit d’autonomie des régions. C’est quand Juan Carlos 1er arrive au pouvoir en 1975 que la séparation des pouvoirs s’applique et que les autonomies se remettent en place dans une transition politique voulu par ce dernier. Mais se pose alors des questions sur la forme de l’État espagnol. En effet, l’Espagne est le seul Etat possédant cette forme d’État autonome alliant unitarisme et fédéralisme. De plus, des difficultés quant à la volonté de certaines autonomies d’obtenir plus de fonctions voir l’indépendance (Catalogne, Pays Basque) font se poser des question sur le droit constitutionnel espagnol.

Problématique : Dans quelle mesure peut-on dire que l’Espagne est pour partie un Etat unitaire ou fédéral ?

L’État espagnol est-il plus proche d’un Etat unitaire ou d’un Etat fédéral ?