Code de Justinien ; un recueil de compilations impériales

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la suite. C’est la création des glossateurs qui font de la paraphrase, arrive ensuite les commentateurs, confronté à des textes de différentes époque du droit romain, il faut prendre en compte l’enseignement. Le droit romain de là se transforme en ius commune. La pouvoir législatif peut peu à peu affirmé son autorité.

→ Ius commune : il s’agit de l’ensemble des règles qui s’appliquent de façon générales à un territoire donné. C’est le droit romain. Quand il n’y a pas de solutions dans les coutumes, on pioche là où il y en a c’est-à-dire le droit romain. Peu importe où l’on habite, nous avons tous redécouvert le iuris civil et l’on prend le droit romain. Si il n’y a pas de coutume, on applique le droit romain.

→ Actes royaux : Ce sont des actes législatifs pris par le roi, les actes royaux se composent des ; documents royaux, des édits royaux et des ordonnances royales.

→ Arrêt de parlement : En tant que Cour de dernier ressort, les parlementaires étaient dans l’obligation de faire épisodiquement une synthèse ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnée dans une décision solennelle.

→ Indépendance du roi face au pape et à l’empereur germanique : Le roi, garde les prééminence morale sur les seigneurs, il aura des fonctions que ne détiennent pas les seigneurs. Le roi s’engagera à défendre l’Église. L’empereur prétendait être « le maître du monde ». Ainsi, cette prétention de l’empereur est combattue par le roi de France qui est empereur dans son royaume et que ne relève de personne. Éclate peu après un conflit avec la papauté entre le roi et le pape. Le roi décide donc de créer une querelle pour une question de taxe qu’il lèvera pour le clergé français, et le pape est donc mécontent. Le pape ne peux donc plus percevoir d’impôts sur le clergé.De là, le pape cède et reconnaît la possibilité de lever l’impôt sur le clergé en cas de nécessité. Après l’arrestation de l’évêque proche du pape par le roi, le pape critique le roi, s’estime supérieur et annonce à Rome une réunion d’un conseil d’évêques qui sera chargé de juger le roi et de réformé le royaume. Le pape affirmera la primauté de la papauté sur le royaume, il veut la soumission du roi sinon celui-ci sera excommunié. De là, le roi réunit un concile d’évêque qui aura pour mission de déposer le pape. Benoit XI successeur, lève toutes les condamnations posées contre le roi et affirme l’indépendance de la royauté vis-à-vis de l’Église. C’est alors l’émergence du Gallicanisme ; le concile œcuménique est supérieur au pape, l’idée est alors une certaine autonomie de l’Église par rapport au peuple.

→ Gallicanisme : Le gallicanisme est une doctrine religieuse et politique cherchant à promouvoir l’organisation de l’Église catholique en France de façon autonome par rapport au pape.

→ Les statuts de la couronne : La couronne de France est le symbole de l’office qui se transmet de roi en roi et dont dépendent tous les domaines et prérogatives qui constituent le royaume. C’est en ce sens que l’on dit qu’un territoire relève de la couronne royale. Celle-ci est à l’origine du concept d’État. Le domaine royal est celui de la couronne, il comprend donc ; les routes royales, les fleuves, le sous-sol, tout ce qui n’est pas concédé et devenu domaine privé. La couronne est indisponible c’est-à-dire qu’il n’appartient plus au roi ou à un conseil de désigner son successeur mais qu’elle se transmet par la coutume, le roi n’a pas le pouvoir de la céder ni même de l’engager à une puissance étrangère. Seul le fil aîné pourra être appelé à la succession, une femme ne peut accéder à la couronne. La couronne est alors dominée par trois principes ; l’hérédité, la primogéniture et la masculinité.