Chapitre 2

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- Les modifications de la relation de travail

- Les modifications de la situation juridique de l’employeur

Document 12 : La continuité du contrat de travail lors du transfert de l’entreprise

- Parce que l’employeur ne peut pas licencier un salarié avec un CCI

- Le salarié conserve son ancienneté ou sa qualification car un contrat de travail ne peut pas être modifié s’il y a un changement d’employeur

- Leurs contrats seront maintenus selon l’article L.1224-1 Du Code Du Travail

Synthèse :

En situation juridique, s’il y a une reprise d’une entreprise, il y a une fusion, un transfert le maintien automatique des contrats (Code du travail) pour stabiliser l’employer, que sa ne soit pas pré judiciaire pour le salarié ni pour l’entreprise.

- Les modifications du contrat de travail

Document 7 page 41: Accepter ou refuser une modification du contrat

- Le contrat de travail est un élément du contrat qui a été jugé essentiel par le salarié et l’employeur au moment de la signature du contrat est modifié. Les éléments centraux sont les éléments essentiels : La rémunération, la durée du travail, le lieu de travail (sous certaines conditions), la qualification professionnelle, le poste et le grade, les responsabilités et les attributions.

- Si le salarié refuse la modification, l’employeur doit abandonner la modification du salaire.

Document 8 page 42 : Nouveau salaire

- L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le mode de rémunération car il faut l’accord du salarié et faire un avenant.

Synthèse :

Le contrat de travail est un élément du contrat qui a été jugé essentiel par le salarié et l’employeur au moment de la signature du contrat est modifié. Pour que le contrat de travail soit modifié il faut d’abord l’accord du salarié et faire un avenant. Les éléments essentiels sont : La rémunération, la durée du travail, le lieu de travail (sous certaines conditions, avec une clause de mobilité), la qualification professionnelle, le poste et le grade, les responsabilités et les attributions.

- Les modifications des conditions de travail

Document 9 : des conditions de travail qui changent à la demande de l’employeur - ORAL

Document 10 : Nouvelle tâches

L’employeur à donner une nouvelle tâche à son salarié et le salarié estime que c’est une modification de son contrat de travail. L’attribution d’une nouvelle tâche est-elle constitutive d’une modification du contrat de travail. La cours de cassation nous rappelle que le pouvoir du directeur de l’employeur permet de modifier les conditions. Il peut modifier les taches mais sous les qualifications de l’employer

Les modalités d’exécution du contrat son le lieu, les horaires et les tâches. L’employeur ne peut pas refuser, ni modifier le lieu de travail, il y a une restriction géographique sauf si il y a une clause de mobilité. Pour les horaires, il ne faut pas que ça viennent excessif. Pour les nouvelles tâches nous donnons seulement celle qui est dans les qualifications du salarié.

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