Association et financement

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A Madagascar les associations sont régies par l’ordonnance n° : 60 -113 du 3octobre 1960 portant régime général des associations. Cette ordonnance est ensuite modifiée par l’ordonnance n°75-017 du 13 Aout 1975. Cette ordonnance dispose dans son article 2 que : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats des obligations. » Autrement dit l’association ne cherche pas à faire de bénéfice et est régie par les principes qui régie le contrat concernant sa validité. Ce son les consentements volontaire des membres, l’objet déterminé, déterminable et existant. Avec une cause licite, et doit respecter certaines condition de forme pou être valide. En France, les associations sont régies par la loi su les associations du 1 juillet 1901. Il existe différent type d’association mais le plus fréquent est celle reconnue d’utilité publique comme les associations d’assistance, association de charité, les communautés d’habitant. Et d’autre association. En 2006 en France, on comptait jusqu'à plus d’un million d’association déclarée.

Il est intéressant de savoir que l’association qui ne cherche pas de faire des profits a quand même besoins de financement comme la société. Elle a besoin de ressource pour exercer ces activités et pour atteindre ses buts fixés par les fondateurs et les membres. Comme la société, les associations ont besoin d’argent et des matérielles, mobilier ainsi que immobilier pour satisfaire ses besoins. Il est important de savoirs les conditions pour que l’association profite de ces biens. Les associations bénéficient de différente ressource et de financement qui sont très important.

Quels sont donc les différentes règles sur les ressources et les financements des associations ?

Pour répondre à cette problématique et comprendre les règles de ces différentes ressources on va parler dans une première partie des ressources interne des associations (partie I) Et dans une deuxième partie on parlera de des ressources et financement externe des associations ( partie II)