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ont commis une grave erreur, dans certains cas des courriels entiers ont été capté avec la voiture et cela touche beaucoup de canadiens. Google a affirmé qu’il n’allait pas reprendre la collecte de données à l’aide des voitures. Jennifer Stoddart a proposé plusieurs recommandations à Google afin d’éviter que le problème se reproduise. Une de ses recommandations était de mieux former les employés sur le respect de la vie privée afin de les conscientiser sur le sujet et sur les lois. Elle voudrait aussi que Google, avant la mise en application d’un nouveau service, s’assure que le tout respecte la vie privée. Pour ce faire, elle aimerait que Google désigne des personnes responsables de s’assurer du respect de la vie privée en vertu des lois actuelles. Elle aimerait aussi que Google supprime les données canadiennes non nécessaire recueillis ou du moins si il est impossible de le faire, qu’elle les conserve de manière très sécuritaire. La LPRPDÉ prévoit des mesures de protection des renseignements personnels dans le cas où une organisation canadienne procède à un flux transfrontalier par contre dans le cas où l’organisation provient des États-Unis, cela est plus problématique en raison de l’application des lois des États-Unis et non les lois du Canada. Dans l’article « Le droit à la vie privée – sa portée face à la surveillance », deux conception à la vie privé existent : la conception individualiste et la conception collectiviste. Dans ce cas-ci on parle surtout de la conception individualiste, car les courriels, mots de passe, etc. que Google a eu accès, sont des informations privé qui appartiennent à la personne.

http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201010/19/01-4333949-street-view-google-a-enfreint-la-loi-dit-jennifer-stoddart.php

Question 3 (Deuxième cas)

A) Selon Trudel, le droit s’applique selon les cultures, les différentes ethnies des communautés. Les règles sont conclues lors d’un débat politique et celles-ci sont en liens avec la culture et les valeurs des différentes populations. Chaque population perçoive les droits et leurs significations de différente manière. Chaque État est en droit d’appliquer l’interprétation qui leur semble correct pour eux. C’est pourquoi l’application d’un code universel s’avère très difficile et selon Trudel même si on parviendrait à instaurer un code universel, lors de situation concrète, l’interprétation du code sera très variable selon l’État. C’est pourquoi Trudel semble septique face à l’efficacité du pouvoir du gouvernement américain de limiter ces libertés dans un cadre national.

B) La loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur en juillet 2014 et qui a pour but de limiter les entreprises à envoyer des courriels pour solliciter de la clientèle dans leur consentement. Le plus grand défi pour les entreprises sera d’obtenir les consentements des clients afin de pouvoir leur envoyé des courriels et d’en garder les preuves. Les entreprises devront bien sûr mettre en place une politique anti-pourriel sur la façon d’obtenir le consentement, les mesures à prendre si quelqu’un ne veut plus recevoir de courriel et les conséquences si jamais le politique n’est pas respecté. Cette loi pourrait nuire au PME qui utilisait ce système pour leur marketing et qui n’avait pas nécessairement beaucoup de budget. Ceci est un peu à l’encontre de l’article de Trudel face à la liberté d’expression et aux droit des entreprises. Si on se fie à son article, la loi pourrait plutôt pénaliser les entreprises avec cette loi plutôt que de pénaliser les étrangers de qui l’on reçoit la plupart des pourriels puisqu’il ne semble pas avoir d’entente avec d’autres pays et comme expliqué dans son article, à chaque pays ses lois.

http://www.lapresse.ca/actualites/201409/16/01-4800865-loi-anti-pourriel-deja-108-000-plaintes-deposees.php

Question 4B (Deuxième cas)

Wikileaks est une association à but non lucrative qui publie sur son site web des documents et des analyses politique et sociale dans le but de donner une audience aux fuites d’informations tout en s’assurant de bien protéger ses sources. Bien-sûr le concept suscite énormément de réactions puisque ceci amène bien des enjeux à la liberté d’expression. Ce que révèle Wikileaks n’est pas si grave dans le sens où se sont tous des questions ou des enquêtes déjà entamé. Les révélations ne font que confirmer ce que les experts pensaient déjà depuis quelques temps. Le problème est de les révélés sur la place public comme le fait Wikileaks, car ensuite tout le monde est au courant et il est ensuite trop tard pour changer l’image. Ce sont des révélations sur les gouvernements, les hommes politiques, etc. et tout cela rendu sur la place publique. Certains diront que les gens ont le droit de savoir, d’autres diront que cela peut poser de bien plus grave problèmes comme par exemple le gouvernement américains qui aurait espionné le Japon sur son commerce international, ce sont de graves accusations et qui peuvent avoir de graves répercussions. Certains sont d’accord avec cette liberté d’expression, certains ne le sont pas. Wikileaks fait réagir et informe le monde des vrais problèmes et la population a le droit de savoir la vérité puisque cela concerne les gouvernements, certaines compagnies avec qui on fait affaire et c’est important de savoir tout cela, mais parfois la vérité choque et ça ne fait pas le bonheur de tous. Wikileaks s’est aussi attaqué au cas du 11 septembre 2001 en disant que l’attaque aurait pu facilement être évitée. Ce genre de révélation publique suscite beaucoup de réactions de la part des lecteurs et beaucoup d’inquiétude aussi face au gouvernement. Ce ne sont pas le genre de déclaration publique que les gouvernements apprécient c’est certain.

Voici les articles utilisés pour cette recherche sur Wikileaks :

http://information.tv5monde.com/info/les-enjeux-des-revelations-de-wikileaks-5839

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2015/07/31/009-wikileaks-japon-gouvernement-americain.shtml

https://wikileaksactu.wordpress.com/category/attentats-du-11-septembre/

https://fr.wikipedia.org/wiki/WikiLeaks

Question 5

A) Vision en faveur de l’ACTA :

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2012/02/14/01007-20120214ARTFIG00727-droits-sur-internet-pourquoi-le-traite-acta-fait-polemique.php