UBER DEVELOPpEMENT ESTE DOSSIER SEBA SHONA corrigé

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Le « Banco de Prevision Social », plus connus comme BPS, une institution de sécurité sociale de l’Uruguay, dont sa fonction est de coordonner les services d’attention et d’organiser la sécurité sociale. Les chauffeurs d’Uber ne contribuent pas au BPS, nous constatons de nouveau une manque des prélèvements social de la part de l’état en vers les conducteurs. Cela permet aux chauffeurs d’avoir des revenus plus importantes, tout en les excluant des droits octroyés par cette organisation

OPTIMISATION FISCALE[pic 7]

Selon une enquête de BFM Business : « la société américaine de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) aurait mis au point un montage financier afin d'envoyer ses revenus aux Pays-Bas, puis aux Bermudes, et enfin au Delaware. »

Nous parlons donc de la mise en place de l'optimisation fiscale par Uber. Cela consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se servant des dispositions avantages de la loi sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur dans le pays. Nous constatons par exemple que les chauffeurs versent une commission de 25% àUber International CV, une filiale qui réside aux Bermudes, un paradis fiscal. Un paradis fiscal est doncun pays ou un territoire où la fiscalité est inexistante ou très faible, en comparaison avec d'autres pays.Lorsque vous prenez un véhicule d’Uber, le mode de paiement est électronique. Dès lors, le paiement d’une course ne peut pas échapper à la filiale. Par contre, dans les taxis on paye en liquide et alors ils ne peuvent pas échapper aux prélèvements établis en Uruguay.Cela signifie qu’Uber mettra en place des stratégies pour payer moins d’impôts et augmenter ses revenus.

B) Problème de différenciation au niveau des exigences :

Oscar Dourado,le président de la « patronal de taxis » affirme que « Dans les autres pays ou l’entreprise nord-américaine c’est installe les conséquences ont été mauvaises pour les taxis, ils travaillent sans payer d’impôts, sans payer d’assurances ». Pour avoir l´autorisation permettons de transporter des passagers, les chauffeurs de taxi doivent impérativement acquérir une assurancecomplète, qui concerne les dommages de la voiture et aussi les clients. Celle-ci doit être achetée dans un premier temps, puis mensuellement payé au « banco de seguro del estado ».Une fois le chauffeur dispose de l´assurance, le BSE se fait responsable des dommages provoqué accidentellement par l´assuré. Par exemple, si un chauffeur est en train de conduire et il se fait mal dans un accident, alors l’assurance va payer tous les dommages causés. C’est obligatoire pour les taxis d’avoir une assurance. En effet, si un chauffeur sans l’assurance a un accident, le BSE va condamner à une amende le responsable de la voiture. Cependant, les conducteurs de l’entreprise Uber ne sont pas obligés à acheter cette assurance complète, avec l’assurance que c’est obligatoire pour avoir une voiture suffit. Cela montre la facilite que les conducteurs de Uber ont pour commencer à travailler, ils ne doivent pas faire un investissement dans ce domaine.[pic 8]

Pour pratiquer le métier de chauffeur de taxi, on doit acquérir une carte professionnelle de chauffeur de taxi, une carte de « catégorie E » qui a un cout supérieure à la licence ordinaire. Pour l’obtenir, on ne peut pas dépasser une certaine quantité d’infractions au code de la route, être formé aux premiers secours, avoir 21 ans et on doit faire des examens physiques et psychologiques. De plus, les chauffeurs de taxi sont soumis à des cours pour l´utilisation de tous les instruments informatiques qui se trouvent dans un taxi.

Un mois après de l’installation d’Uber en Uruguay, la municipalité de Montevideo à sanctionner trois chauffeurs d’Uber en leurs confisquant leurs plaques et en les condamnant a une amende. La municipalité de Montevideo a peu intervenu dans ce qui concerne les contrôles d’Uber. Le chauffeur de taxi est obligé d´acheter sa plaque d´immatriculation professionnelle dont le cout est d´aujourd´hui 104 000 dollars. Nous constatons que les chauffeurs doivent faire un effort important lors d’acheter la plaque d’immatriculation. Oscar Dourado, le président de la « patronal de taxis » nous a raconté qu’un propriétaire d’un taxi a dû voyager aux Etats Unis pour travailler et donc pouvoir acheter la plaque. Alors que les chauffeurs d´Uber n’ont pas cette contrainte, ils ne doivent pas faire des efforts pour acheter une plaque, la plaque d´immatriculation ordinaire suffit.[pic 9]

Une autre exigence que les propriétaires des taxis doivent surmonter c’est que lorsqu’ils achètent la voiture, ils sont obligés á la peindre pour la distinguer des autres, à acheter les instruments électroniques, comme le taximètre et aussi à mettre un écran qui sépare le passager du conducteur. L’écran sert à protéger les conducteurs, dans le moment où le passager fait le paiement en liquide. Cependant, l’écran est considéré un danger lorsque la voiture heurte, c’est un risque pour le passager. Oscar Dourado, le président de la « patronal de taxis », nous indique que : « Dans la plupart de cas, les passagers souffrent des blessures lorsque la voiture heurte, dû à l’impact contre l’écran. En effet, Il y a des cas ou des passagers ont mort ». Cette exigence emmène au propriétaire du taxi à faire plus des dépenses pour mettre sa voiture en circulation et au même temps présent un danger pour les clients de prendre un taxi. Par contre, les conducteurs d’Uber ne doivent pas peindre la voiture pour la distinguer des autres et non plus mettre un écran dans la voiture. Cela rend aux conducteurs d’acheter la voiture a un prix plus bas et aussi les passagers ne prennent pas le risque de se frapper contre l’écran. Les conducteurs de Uber peuvent offrir un meilleur service en dépensant moins d’agent, dû a que l’entreprise fonctionne en dehors de la loi.

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Nous sommes donc face à une situation de concurrence déloyale, auquel les chauffeurs de taxi à travers des manifestations se montrent en désaccord. Les conducteurs d´Uber ne sont pas obligés d´avoir toutes ces exigences. L’absence de prélèvements de la part de l’état en vers Uber favorise énormément l’entreprise nord-américaine. Les taxis font face à un gros problème de concurrence, ils se voient lésés par le vide judiciaire de la part de l’État.

2) Statut des travailleurs par rapport aux