La prise en charge de la douleur dans les établissements de santé, la levée d'un tabou

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les effets ».

L’infirmier intervient dans trois secteurs: la prévention, l’évaluation et le traitement. Cependant, il ne peut pas prendre l’initiative d’un traitement sans prescription médicale. Ainsi, dans un souci de bonne gestion des soins et de qualité de la prise en charge de la douleur, il est fondamental que les services prennent l’habitude de rédiger des protocoles de soins pour faciliter la prise en charge de la douleur.

Aides-soignants

L’aide-soignant a également un rôle important dans l’évaluation de la douleur, il doit

« Identifier les signes de détresse et de douleur ».

Il est primordial que dans les services, une véritable organisation pluridisciplinaire soit mise en place : médecins, infirmiers, aides-soignants; chacun a un rôle déterminant pour optimiser la prise en charge du patient et prévenir tous facteurs de douleur.

III\ LES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRISE EN CHARGE

Existe-t-il des règles juridiques à la prise en charge d’un patient âgé, mineur ?

Le principe est l’accès aux soins pour toutes personnes sans discrimination quelconque. À ce noble et humble principe, se greffent des chartes, des recommandations, des programmes relatifs à la prise en charge des personnes âgées, et à l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse pour les enfants.

◗ Prise en charge de L’Enfant

L’une des cibles, c’est « améliorer la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables notamment les enfants et les adolescents, personnes polyhandicapées, des personnes âgées et en fin de vie.»

L’information de l’enfant et des parents sur l’organisation de la prise en charge est une étape importante pour rassurer parents et enfant. L’information doit être adaptée aux capacités de l’interlocuteur. Au regard du droit, le professionnel de santé ne recherche pas le consentement de l’enfant mais celui des parents. Cependant, d’un point de vue éthique il semble difficile de mettre en place un traitement « par force ». L’ensemble des textes rappelle l’importance de l’information du patient et que celle-ci doit être adaptée aux capacités de compréhension du patient.

Le mineur a le droit d’être informé des raisons pour lesquelles le traitement est mis en place, ce qu’il peut en attendre, les limites mais aussi les effets secondaires. Il est recherché avant tout l’adhésion du mineur au traitement.

L’opposition à la mise en place d’un traitement morphinique peut-elle être considérée comme présentant un danger pour l’enfant ?

Une mesure d’assistance éducative est mise en place dès lors qu’il y a une carence, une opposition de nature à mettre en danger la santé de l’enfant. La mesure d’assistance éducative est réservée aux cas extrêmes. L’étude de la jurisprudence montre que l’article 28 n’est utilisé que dans des cas très graves (enfant atteint de malformations très graves).

◗Prise en charge des patients âgés

Dès les premiers textes, il était rappelé l’importance de prendre en charge la douleur des personnes âgées.

Le plan précise l’importance de prévenir les douleurs provoquées par les actes de soins mais aussi par les actes de la vie courante comme la toilette ou la mise au fauteuil.

En effet, la personne âgée présente assez souvent des poly-pathologies et la toilette ou la mise au fauteuil peuvent être à l’origine de douleurs. Il est alors recommandé dans les services de s’organiser et de prévenir cette douleur en mettant en place des protocoles afin de donner un traitement antalgique au patient. Pour cela, encore faut-il une certaine organisation dans les services pour éviter que des toilettes soient faites alors que le traitement vient d’être donné au patient ou, à l’inverse, en fin d’action du traitement.

On peut légitimement s’interroger sur cette notion de bientraitance. L’absence d’organisation de prise en charge de la douleur, peut-elle être qualifiée de maltraitance?

À ce jour, nous n’avons pas de décision, ni de publication. Il est primordial que dans les services une véritable organisation pluridisciplinaire soit mise en place ; médecins, infirmiers, aides-soignants: chacun a un rôle déterminant pour optimiser la prise en charge du patient et prévenir tous facteurs de douleur.

La loi ne fait aucune distinction, le principe est simple : Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur. Que le patient soit jeune ou âgé, sa douleur doit être prise en compte et traitée eu égard aux connaissances de la science. Cependant, le débat reste ouvert quant à savoir si le défaut de prise en charge de la douleur chez un sujet âgé peut être qualifié de maltraitance du fait de cette nouvelle notion de « bientraitance ».

IV\DOULEUR ET JUSTICE

Aux termes de l’article L 1142-1 du CSP :

« Hors les cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut de produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code, ainsi que les établissements, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute …».

Dans l’hypothèse d’une action en responsabilité civile ou administrative pour manquement à l’obligation de prise en charge de la douleur, c’est le droit commun qui s’applique à savoir la responsabilité pour faute. Trois conditions dites cumulatives doivent alors être réunies: l’existence d’une faute, d’un dommage et du lien de causalité.

La responsabilité pour faute: le principe

L’obligation du médecin est de tout mettre en œuvre pour soulager au mieux son patient, mais il n’est pas tenu à une obligation de résultat. Cette obligation s’apprécie par rapport aux règles de l’art, à savoir le médecin doit donner des soins consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science. C’est la raison pour laquelle la formation initiale et continue dans la prise en charge de la douleur sont essentielles, voire primordiales. L’obligation de prise en charge de la douleur étant une obligation