L'Accord Economique et Commercial Global (CETA)

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La réalité aujourd’hui, c’est que l’Etats-Nation a encore un rôle à jouer dans ce genre de négociations car il refuse de céder une part de sa souveraineté à une entité supranationale. C’est toute la question de l’intégration européenne : quelle degré de souveraineté doit on accorder à l’Union Européenne ? Et aussi mondialisé puisse-t-on être dans les domaines culturels, économiques et bien d’autres, le domaine politique peine à suivre cette tendance, et l’AECG en est un très bon exemple : au lieu de laisser le Parlement Européen ratifier l’accord, ce sont les parlements nationaux qui ont du s’en charger. Ainsi si un parlement s’opposait au traité, c’est les 27 autres pays qui s’en trouvaient privés.

On a donc une transition parfaite pour notre dernière thématique sur les minorités. Quelle place dans les négociations pour les voix dissonantes, pour les sous-entités politiques (les provinces, les états etc) ? Encore une fois il s’agit d’une question sur le « ce qui est » et le « ce qui devrait être » : est-il normal qu’une minorité puisse bloquer ce que la majorité aussi large soit-elle souhaite ?

La réalité est qu’il existe des objectifs qui divergent lors de telles négociations. Pour l’Union Européenne et le Canada, il s’agit de parvenir à l’accord le plus complet possible, qui permette la disparition d’un maximum de barrières tarifaires et non-tarifaires. L’objectif pour une province comme la Wallonie est de se faire entendre, de se protéger via l’adoption d’une de ses requêtes par exemple (possibilité d’interdiction des OGM etc).

Cependant il semble que ces divergences d’opinion soient saines, voire nécessaires. En effet c’est l’Union Européenne qui a demandé l’aval des provinces canadiennes par exemple, car dans le domaine des relations internationales, il est entendu qu’on ne peut décider sans consulter les différentes échelles. C’est une question d’efficacité, mieux vaut consulter, amender un projet, plutôt qu’adopter sans concertation et faire face par la suite à des manifestations, et des obstacles dans la mise en application.

L’AECG est un exemple de ce qui attend les états dans les prochaines années : un défi de conciliation entre les aspirations à d’avantage d’échanges mondialisés, et les réticences des acteurs de moindre échelle. Outre les difficultés dans l’adoption du projet, il semble que l’accord demeure un exemple dans ce qu’il propose en terme de coopérations internationales, de par son innovation à faire tomber les barrières non-tarifaires.

Ainsi on a étudié plusieurs aspects de ce thème en lien avec la matière. Que ce soit la place qu’il accorde aux minorités, aux citoyens, ou bien à l’avenir des Etats-nations, notre sujet semble révélateur de l’avenir des relations internationales. En effet on ne peut qu’attendre de voir comment la participation publique évoluera dans les prochaines années, on peut se demander si la société civile parviendra à se faire une place parmi les acteurs étatiques, ou si elle sera toujours cantonné à ce rôle de contestataire. Il semble pourtant qu’elle soit capable de participer au processus d’élaboration des projets comme elle le fait à l’échelle nationale.