L'état d'exception, un rempart pour la démocratie?

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L’Etat d’urgence actuel a été prolongé après l’attaque à Nice, c’est la plus longue période d’état d’exception concernant la France, mais quel sens a un régime d’exception au bout de 14 mois ?

L’état d’urgence était un moment de rupture pour perpétrer des nouveaux régimes d’exception, on a profité de l’état d’urgence pour modifier la loi de 1955 sur la liberté individuel et collectif. Dans cette modification du projet de loi sur le renseignement, il est inscrit que « la participation à des actions collectives peut justifier la surveillance », dans une lecture littéraire, on peut en déduire que si on participe à une manifestation ou à des mouvements syndicaux, cela peut justifier la surveillance. On passe d’un projet de surveillance prévu pour les terroristes à un projet de surveillance en masse, on mélange tous terroristes, malfaiteurs, manifestants, etc. Ce sont au finale tous les citoyens qu’on met en surveillance. Cela peut amener à des nouvelles propositions de loi comme déchéance de la nationalité.

États-Unis

Le 11 septembre fût non seulement la plus grande attaque que les Etats Unies n’ont jamais connu sur leur terre mais également un chapitre noir dans l’histoire du droit et des citoyens Américains. Tout juste après les attentats, le 26 octobre 2001, George W. Bush signe le patriote acte, loi antiterroriste voté auparavant par le congrès. Pour répondre aux attentats, une loi d’exception a été mise en place. Une loi qui a largement réformé les différentes agences gouvernementale des E-U, et a permis une coordination renforcé entre le FBI et la CIA. Les restrictions légales liés aux écoutes téléphoniques, à la surveillance des emails, dossiers médicaux, des transactions bancaires et sur les perquisitions ont été supprimés. Le patriote acte a défini le statut de combattant ennemie ou combattant illégale, ce qui a autorisé les E-U a arrêté ou inculper des personnes sans limites ou restriction, non coupable, mais suspecté de terrorisme. En 2006, W bouch signe le Military Commissions Acte, une loi autorisant les méthodes dures d’interrogatoires (torture) contre les suspects terroristes, cela a également autorisé les centres clandestins de détentions à l’étranger, et le jugement des détenus de Guantanamo par des tribunaux militaires.

En réalité c’était une guerre contre les immigrants suspects qui ont été surveillé, expulsé dans les meilleurs des cas, arrêté, torturé. Leurs droits fondamentaux ont été bafoués. En effet, il y a eu suspension des droits pour la population, mais la suspension des droits a été approfondie pour les étrangers. Les droits des étrangers ont été dénigré, arrêté à tort sans même la possibilité de pouvoir appel. Les morts suite aux tortures dans les prisons américaine à l’étrangers, notamment après leur intervention en Irak ont été nombreux mais très peu d’enquête ont été menée. Dans ces cas ni le droit de l’Homme ni le droit des prisonniers n’ont été respecté.

Après l’exemple de ces deux cas, même si le cas d’un état d’exception est installé suite à une période de crise et au nom de la sécurité individuelle ou nationale, il est certain que cela en réalité dénigre et bafoue les droits à la vie privé et les droits fondamentaux tout en intensifiant la surveillance de masse. Malgré les critiques, même s’il n’y a pas une contestation générale ou réelle de la population contre la surveillance en masse, il y a eu une réelle prise de conscience depuis les révélations de E. Snowden. Quant à la prolongation et la modification de l’état d’urgence en France, les organisations associatives et les syndicaux étaient globalement contre, elle a malgré tout été voté.

D’autre part, à moyen et à long terme, ce dispositif d’exception devient en réalité un dispositif permanant qui donne tous les pouvoirs aux forces de l’ordre et ces pouvoirs peuvent être démesurément utilisés.

Je terminerais avec la citation de Benjamin Franklin qui résume le contexte et la situation «Celui qui accepte de sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et en général il perd les deux».