Etude des femmes

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Il prend fin quand il y’a démission, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle du salarié. Il peut comporter des clauses spécifiques :

- clause de non concurrence

- clause de mobilité

- clause d’objectifs

- clause de secret professionnel.

- clause de dédit formation etc…

Le CDI à temps plein n’est pas forcément écrit, mais dans le cas d’une clause ou d’une période d’essai, il devra être écrit et remit au salarié dans les deux mois suivant l’embauche. Le CDI à temps partiel est obligatoirement écrit pour y faire mention des jours et du nombre d’heures travaillés.

- Le Contrat à Durée Déterminée

C’est un contrat de travail conclut avec un terme (une date ou un évènement) précis. Le CDD est un contrat de travail temporaire, provisoire, précaire. Il est obligatoirement écrit et doit mentionner précisément les taches pour lesquels il est conclu. Le terme du contrat, la durée de la période d’essai, la rémunération et la caisse de retraite et la convention collective applicable. Le CDD est remis dans les deux jours ouvrables suivant l’emploi. S’il est employé le vendredi, il démarre le vendredi, il aura son contrat lundi. Il est interdit de recourir un CDD pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD est renouvelable 1 fois et sa durée maximale est 18 mois renouvèlement inclus. La période d’essai est de deux semaines maximum pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois et un mois maximum pour les CDD supérieur à 6 mois. Un délai de carence d’un tiers de la durée du précèdent contrat doit être respecté sur les jours d’ouvertures de l’entreprise avant réembauchage du même salarié. Le CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tache précise et temporaire. Les trois principaux recours à un CDD sont :

- En cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

- En cas de remplacement d’un salarié absent

- Pour réaliser des travaux temporaires par nature

A la fin d’un CDD, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dit de précarité) égale à 10% du salaire brut et une indemnité de congés payés si les congés n’ont pas été pris égale à 10% de la rémunération totale brut. Elle aussi est soumise à cotisation.

- Le Contrat de Travail Temporaire

Le CDT ou contrat de mission est un contrat par lequel un salarié est recruté par une entreprise de travail temporaire (Manpower, Adecco.) pour effectuer une mission dans une entreprise utilisatrice. Le travail temporaire nécessite deux contrat établit par l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire)

- Un contrat de mission conclus entre l’ETT et le salarié intérimaire

- Un contrat de mis à disposition conclus entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice

Les règles de fond et de formes sont identiques à celles du CDD.

- Autres CDT

- Le contrat d’apprentissage entre trois parties : l’apprenti, l’entreprise et le centre de formation.

- Le contrat de professionnalisation destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emplois de moins de 26 ans et au titulaire du RSA

- Le contrat de génération destiné à une certaine tranche d’âge pour faciliter l’emploi (jeunes/séniors)

- Le CDD à objet défini concerne les cadres et les ingénieurs pour des durées de 16 à 36 mois non renouvelable et une fois la réalisation de l’objet du contrat, celui prend fin.

IV/ Les formalités liées à l’embauche

- La Déclaration Préalable à L’Embauche et la Déclaration Unique d’Embauche (DPAE et DUE)

La DPAE s’effectue dans les 8 jours précédant le contrat de travail, l’employeur doit déclarer à l’URSSAF sa volonté d’embaucher le salarié. Cette déclaration doit indiquer l’identité du salarié, son numéro de sécurité sociale et la date d’embauche. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé (au noir). Cette déclaration se fait par l’intermédiaire de la DUE. La DPAE est, soit adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou télétransmise (par internet). Il y a obligation de télétransmettre la DPAE pour les entreprises ayant plus de 50 salariés l’année précédente. La DUE quant à elle a pour but de simplifier les démarches administratives. En une seule déclaration, la DUE permet de faire :

- La DPAE

- L’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale et au régime d’assurance chômage (première embauche pour le salarié de l’entreprise)

- L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie

- L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage

- L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail

- La demande d’examen médical d’embauche du salarié

- La liste des salariés embauchés pour le pré établissement de la déclaration annuelle des données sociales

- La déclaration en vue d’appliquer l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche du premier salarié

- La déclaration en vue d’appliquer l’abattement des cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié à temps partiel.

- Les autres formalités

- La visite médicale

La visite médicale (au plus tard avant la fin de la période d’essai), le salarié doit avoir été déclaré apte et sans danger de contamination pour les autres de réaliser le travail demandé. Cette déclaration est réalisée par la médecine du travail.

- La