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Politique et International

4 312 Politique et International dissertations gratuites 2 296 - 2 310

  • L'instruction préparatoire et la détention provisoire.

    L'instruction préparatoire et la détention provisoire.

    En amont, l'article 5 alinéa 3 de la CEDH énonce que « Toute personne arrêtée ou détenue a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure ». De plus, l'article 144-1 du Code procédure pénale reprend cette exigence et prévoit une durée maximale de

    3 300 Mots / 14 Pages
  • L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus

    L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus

    B° La non pris en compte pas le juge administratif d'appel d'un nouvel élément postérieur à l'instruction. « ...qu'il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser ; que, s'il décide d'en tenir compte, il rouvre

    2 036 Mots / 9 Pages
  • L'insurrection de Boko Haram au Nigéria

    L'insurrection de Boko Haram au Nigéria

    Pour financer ses actions, Boko Haram instaure une taxe dans les territoires lui appartenant. Ils gèrent également une très grande partie du marché noir (tabac et stupéfiants). « Ces deux revenus combinés rapportent environ 450 000 euros par mois. Il y a également ce que Boko Haram appelle «

    2 292 Mots / 10 Pages
  • L'intégration économique comme méthode de développement.

    relations techniques et économiques d’interdépendance structurelle, à effets d’entrainement positifs sur les revenus ». Mais ce dernier a malheureusement connu de multiples obstacles, découlant de la structuration de l’économie africaine. Souaré nous énumère ainsi quatre principaux facteurs, qui sont les appartenances multiples de plusieurs États africains à des différentes communautés

    1 902 Mots / 8 Pages
  • L'intérêt supérieur de l'enfant

    L'intérêt supérieur de l'enfant

    Néanmoins le droit du mineur a vivre avec ses parents ne peut s’envisager de façon exclusive. En effet les circonstances envisagées par l’article 9 de la CIDE relatives a la séparation des parents, de leurs défaillances ou négligences rendent parfois nécessaire l’éloignement de l’enfant de son milieu familial. En

    2 825 Mots / 12 Pages
  • L'INTERPRETATION DE LA REGLE DE DROIT

    L'INTERPRETATION DE LA REGLE DE DROIT

    humaine. Le juge a fait une application classique de la décision dans la mesure où il applique la règle de droit au cas d’espèce mais il en fait également une application originale dans la mesure où il n’ordonne pas le retrait des poupées ni de la boîte mais il ordonne

    1 715 Mots / 7 Pages
  • L'interprétation de la règle de droit.

    L'interprétation de la règle de droit.

    ∙ Il faut en outre savoir que la loi ne laisse pas toujours l'interprète démuni : → C'est par le système du référé législatif que l'on pouvait autrefois répondre à un problème d'interprétation de la loi. Il s'agissait de demander au législateur d'interpréter la loi dont il est l'auteur.

    3 013 Mots / 13 Pages
  • L'irréfragable rend irrecevable l'offre d'administrer la preuve contraire.

    L'irréfragable rend irrecevable l'offre d'administrer la preuve contraire.

    ∙Le moyen âge : on parle de puissance paternel (qu’aujourd’hui on parle d’autorité parental) la femme est sous la puissance de son mari à qui elle doit obéissance et respect. Il a même un devoir de correction car il était responsable des fautes de sa femme à l’égard des

    2 607 Mots / 11 Pages
  • L'iter criminis

    L'iter criminis

    Apres avoir échoué a sa premiere tentative, monsieur dupont, ne baisse pas les bras et décide de « finir le travail » il revint le lendemain matin avec un couteau et assène quatre coups à son employeur.Revenant à plus de lucidité il procède aux premiers soins et appel le

    1 429 Mots / 6 Pages
  • L'obligation

    L'obligation

    Erreur sur la personne : uniquement intuitu personae Les caractères de l’erreur : L’erreur doit exister au moment de la formation du contrat. L’erreur doit être excusable (au contraire). L’erreur doit perte déterminante du consentement. L’erreur sur la valeur/prix n’est pas une cause de nullité à moins qu’elle ne

    2 062 Mots / 9 Pages
  • L'obligation de fidélité

    L'obligation de fidélité

    La sanction pour non respect de l’obligation de fidélité. A) Divorce pour faute Avant la réforme du divorce par la loi de 11 juillet 1975 l’adultère était une infraction pénale. Depuis 1975 il n’est plus constituer une cause de divorce pour faute au titre de l’article 242 du code civil

    1 146 Mots / 5 Pages
  • L'obligation de la fidélité dans le mariage

    L'obligation de la fidélité dans le mariage

    Ce devoir de fidélité qui est exprimé entre les deux époux est absolu et ces derniers ne peuvent pas rompre cette promesse qui les a lié dans le mariage. Les cas d'infidélité sont punis par la loi et peuvent parfois être la cause du divorce. II] La transgression de

    1 756 Mots / 8 Pages
  • L'obligation naturelle

    L'obligation naturelle

    - Une obligation civile imparfaite L’obligation civile imparfaite est celle qui est soit est nulle en raison de la défaillance d’une condition de validité de l’acte juridique dont elle émane soit est éteinte en raison de l’acquisition de prescription extinctive de la dette. Dans les deux cas, le débiteur

    2 428 Mots / 10 Pages
  • L'opportunité de la suppression de la cause en droit des contrats

    L'opportunité de la suppression de la cause en droit des contrats

    Dans le même sens on peut considérer que le principe de cause porte atteinte à la liberté contractuelle, garantissant un principe d’autonomie de la volonté ; les contractants devraient être libres de contracter ou non, et de conclure un contrat librement sans condition de forme. L’exigence de l’existence d’une

    1 751 Mots / 8 Pages
  • L'ordre public en droit international privé

    L'ordre public en droit international privé

    mesure d’épuiser la notion. Selon la définition donnée par le Doyen Cornu,13 l’ordre public renvoie, dans un pays donné, à un moment donné, à l’état social dans lequel la paix, la tranquillité et la sécurité publiques ne sont pas troublées. Mais ce serait, plus concrètement, au sein d’un ordre juridique,

    16 477 Mots / 66 Pages
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