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Politique et International

4 312 Politique et International dissertations gratuites 2 281 - 2 295

  • L'individu au travail.

    L'individu au travail.

    Salarié doit obéir aux ordres de la personne à laquelle il est subordonné et exécuter le travail en respectant utilisation du matériel de l’entreprise , ds le respect des horaires (pas de retards) Obligations : Employeur→ Donner du travail aux salariés , les payer aux dates convenues, sécurité de

    4 293 Mots / 18 Pages
  • L'individu au travail.

    L'individu au travail.

    - Le respect du règlement intérieur 1. La nature juridique du règlement intérieur Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur, traduisant les trois pouvoirs qui fondent son autorité : – le pouvoir règlementaire, par lequel le chef d’entreprise peut poser des règles impératives ; – le pouvoir

    2 004 Mots / 9 Pages
  • L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.

    L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.

    Dans la fonction publique, le lien qui uni le fonctionnaire à l’administration et de nature statutaire et non-contractuelle. Les statuts des fonctionnaires sont régis par les lois et les règlements ayant pour vocation de remplir une mission de service public, les agents de l’états doivent se conformer aux instructions

    798 Mots / 4 Pages
  • L'individualisation de la personne (droit civil)

    L'individualisation de la personne (droit civil)

    21 octobre 1941, MM Henri et Pierre Bordas ont crée une S.A.R.L « les éditions de la France nouvelle » dont ils partageaient les parts à égalité, M. Bordas est devenu le gérant de la société. Le 23 janvier 1946 la société a pris le nom « Editions Bordas ».

    800 Mots / 4 Pages
  • L'inexécution des contrats.

    L'inexécution des contrats.

    C) l’irrésistibilité Lorsque l’évènement rend l’exécution de l’obli plus difficile (ex : plus onéreux mais pas impossible) alors ce n’est pas un cas de force majeur. Il faut caractériser cet aspect insurmontable de l’évènement. Il apparait aujourd’hui que ce n’est que lorsque que l’évènement est irrésistible que les juge

    13 281 Mots / 54 Pages
  • L'inflation legislative

    L'inflation legislative

    que de protection. L’inflation législative confronte les citoyens à ce que l’on peut appeler une insécurité juridique. En effet, les règles créées par le législateur sont difficiles d’accès, ainsi que celles posées par la jurisprudence. L’ajout excessive de lois toujours plus complexes et particularisées empêche une assimilation convenable des lois

    1 542 Mots / 7 Pages
  • L'influence de la convention

    L'influence de la convention

    - La Constitution comme source des principes fondamentaux du droit pénal. La Constitution française contient un nombre important de principes intéressant le droit pénal lato sensu c’est à dire intéressant à la fois le droit pénal de fond et de forme. Parmi ces textes, il faut donc citer la

    2 833 Mots / 12 Pages
  • L'influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale

    L'influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale

    Cependant, plus le seuil fixé pour obtenir le droit à la repartie des sièges est élevé et plus le nombre de circonscriptions est important, plus il est difficile aux petits partis d’accéder aux sièges. Ce mode de scrutin favorise donc la détention de sièges par de nombreux partis indépendants.

    2 172 Mots / 9 Pages
  • L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal

    L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal

    - La Constitution comme source des principes fondamentaux du droit pénal. La Constitution française contient un nombre important de principes intéressant le droit pénal lato sensu c’est à dire intéressant à la fois le droit pénal de fond et de forme. Parmi ces textes, il faut donc citer la

    2 839 Mots / 12 Pages
  • L'influence du Président sur l'action du gouvernement

    L'influence du Président sur l'action du gouvernement

    → L'inviolabilité. Elle est prévue à l’article 26 et consiste à le protéger par des garanties procédurales en cas de poursuite judiciaire. Il ne s'agit pas de donner une immunité comme au président de la République. C'est simplement une série de précaution destinées à protéger un député ou sénateur

    12 528 Mots / 51 Pages
  • L'information précontractuelle

    L'information précontractuelle

    permettre d’éviter tout vice de consentement qui rendrait la formation du contrat et le contrat lui-même litigieux. Du fait de la création, de l’interprétation par la jurisprudence d’un autre texte législatif, le législateur va consacrer ce principe. B) La consécration par la réforme du 10 février 2016. L’obligation pré-contractuelle d’information

    2 495 Mots / 10 Pages
  • L'ingérence humanitaire dans le nouvel ordre mondial

    L'ingérence humanitaire dans le nouvel ordre mondial

    Ces précisions étant faites, il y a lieu maintenant de canaliser notre attention sur ce qui constitue le vif du sujet : Le concept d’ingérence humanitaire. L’intérêt juridique de ce sujet est de mettre en lumière une ingérence humanitaire présentant une toute autre image qu’à l’origine Il s’agit de

    17 183 Mots / 69 Pages
  • L'inopposabilité des exceptions

    L'inopposabilité des exceptions

    Le tiré poursuivi par le tireur pourra opposer au tireur les exceptions tirées du rapport fondamental L’arrêt Cass. com du 29 novembre 1994 précise d’ailleurs que le tiré accepteur d'une lettre de change, émise en règlement d'une créance elle-même cédée dans les formes prévues par la loi du 2

    1 010 Mots / 5 Pages
  • L'instabilité constitutionnelle de la période révolutionnaire

    L'instabilité constitutionnelle de la période révolutionnaire

    connait des difficultés. En effet ce même pouvoir est de moins en moins présent. La loi émane du parlement et le règlement lui émane du gouvernement et aboutit aux règles. Le pouvoir de légiférer, est un rôle politique al contrario, de pourvoir exécutif lui est plus technique. Qui connait une

    1 077 Mots / 5 Pages
  • L'instabilité gouvernementale sous la IIIe République.

    L'instabilité gouvernementale sous la IIIe République.

    - L’assemblée toute-puissante et révolutionnaire - La théorie de la supériorité du pouvoir législatif : l’héritage révolutionnaire En mettant en place les institutions définitives de 1875, les constituants, moitié monarchistes et moitié républicains, se sont inspirés du seul régime parlementaire français : la monarchie de juillet. Le but était

    1 753 Mots / 8 Pages
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