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Politique et International

4 312 Politique et International dissertations gratuites 2 206 - 2 220

  • L'émergence des Dispute Boards

    L'émergence des Dispute Boards

    Lorsque le Dispute Board est composé de trois membres, les parties nommeront d’un commun accord les deux premiers membres du Dispute Board. Si les parties n’ont pas nommé un des membres du Dispute Board, ou les deux, dans les délais impartis, les deux membres du Dispute Board seront nommés

    4 568 Mots / 19 Pages
  • L'émergence du droit français.

    L'émergence du droit français.

    souhaitent se débarrasser des traditions médiévales. Leur but est de reconstituer le droit romain classique avec une étude de tous les textes romains et donc de mieux les comprendre. Mais, la persécution religieuse conduit ces juristes protestant à quitter le Royaume de France pour s’installer au Pays-Bas où est créée

    2 728 Mots / 11 Pages
  • L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses

    L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses

    La notion a dû être définie. L’arrêt Franck, du 2 décembre 1941, a posé les trois critères qui, réunis, font la garde d’une chose : l’usage, le contrôle, la direction. Est gardien de la chose celui qui a ces trois pouvoirs sur la chose. Le gardien n’est donc pas

    7 988 Mots / 32 Pages
  • L'enfant naturel sous le Code civil

    L'enfant naturel sous le Code civil

    CMB à la Convention 1793 : envisage une égalité mesurée dans le but de préserver l’intérêt du mariage = idéal en construction - Décret 4 juin 1793 = principe d’égalité successorale - Berlier = égalité absolue sauf enfants adultérins - 1/3 de la part réservataire = simples créanciers - L’égalité

    998 Mots / 4 Pages
  • L'enfant sans vie est-il une personne?

    L'enfant sans vie est-il une personne?

    L’enfant qui est né non viable (non pourvu de tous ses organes vitaux) est assimilé à un enfant mort-né. Si l’enfant né non viable décède avant que sa naissance est pu être déclaré à l’officier d’état civil un acte d’enfant sans vie sera établi. En revanche, si cet enfant

    1 340 Mots / 6 Pages
  • L'enfant sans vie est-il une personne?

    L'enfant sans vie est-il une personne?

    Nécessaire à l’acquisition de la personnalité, la naissance est néanmoins insuffisante. B. La naissance une condition insuffisante Pour acquérir la personnalité juridique l’enfant doit être né vivant et viable. L’exigence de ces deux conditions se déduit du code civil : l’article 318 énonce ainsi qu’« aucune action n’est reçues

    1 837 Mots / 8 Pages
  • L'engagement cambiaire

    L'engagement cambiaire

    Le principe de l’indépendance des signatures quant à lui est consacré par l’article 153 alinéa 2 du Règlement 15/2002/CM/UEMOA. En vertu de ce texte qui s’applique à tous les effets de commerce, une traite qui comporte une signature émanant d’un incapable, « des signatures fausses ou des signatures des

    3 336 Mots / 14 Pages
  • L'engagement de la responsabilité administrative

    L'engagement de la responsabilité administrative

    de la victime lui paraissent sérieuses, le juge prescrit à l’administration de verser au dossier les éléments d’appréciation qu’elle détient. Les arrêts énoncent souvent qu’il résulte de l’instruction que la faute alléguée a été effectivement commise. La preuve n’est pas toujours nécessaire pour obtenir réparation, des présomptions peuvent être faites.

    3 652 Mots / 15 Pages
  • L'équilibre des restitutions à la suite de l'anéantissement de la vente.

    L'équilibre des restitutions à la suite de l'anéantissement de la vente.

    existé donc il faudrait remettre les patrimoines respectifs dans la situations dans laquelle ils auraient été si le contrat n’avait jamais été conclu. Cela suppose d’effacer tous les effets entrainés par l’exécution de la vente. Mais qu’il s’agisse de la jurisprudence ou l’ordonnance on voit bien que tous les effets

    1 924 Mots / 8 Pages
  • L'erreur en droit des contrats

    L'erreur en droit des contrats

    Désignée par le terme de l’erreur obstacle, elle est si grave qu’elle court-circuite totalement la rencontre de volontés concordantes. L’erreur obstacle rend par conséquent le contrat vicié par l’erreur. Pour M.Fabre-Magnan, l’erreur obstacle exclue à tel point d’existence du consentement qu’elle devrait supposer la nullité absolue du contrat, voire son

    2 486 Mots / 10 Pages
  • L'erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ?

    L'erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ?

    - L’erreur vice de consentement L’erreur vice de consentement se décline en deux catégories : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne. Ceci est prévu dans l’article 1110 du Code civil actuel « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la

    2 308 Mots / 10 Pages
  • L'erreur, vice de consentement

    L'erreur, vice de consentement

    - L'erreur vice du consentement Elles sont envisagées par le Code civil, art 1110. L’alinéa 1 porte sur l’erreur sur la substance, l’alinéa 2 sur l’erreur sur la personne. Al 1 énonce que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance

    2 181 Mots / 9 Pages
  • L'esclavage et le Premier Empire colonial français

    L'esclavage et le Premier Empire colonial français

    système d’esclavage atteint son apogée à la fin du XVIIIème siècle. Néanmoins, ce système est sapé par la montée de différentes critiques et qui sont de trois ordres: La montée des penseurs de l’économie libérale. Adam Smith considère que l’esclavage est une institution archaïque qui dévore les hommes, qui les

    3 184 Mots / 13 Pages
  • L'esclavagisme

    L'esclavagisme

    Lorsque le décret d’abolition met définitivement fin à l’esclavage (1848). Nous allons décrire l’image qui montre l’abolition définitive de l’esclavage. Le tableau de Briard représente une scène d’émancipation dans les colonies, au moment de la proclamation de l’abolition de l’esclavage. Au centre, 2 esclaves noirs manifestement leurs joie bras

    1 251 Mots / 6 Pages
  • L'établissement du principe de légalité criminelle

    L'établissement du principe de légalité criminelle

    Cependant il est difficile de tout prévoir pour le législateur, c’est pourquoi les textes ne peuvent pas toujours être d’une précision exemplaire. Ce principe pose trois piliers de la loi pénale: la connaissance, la mesure et l’égalité. Un des principes les plus importants en matière de légalité pénale est

    2 257 Mots / 10 Pages
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