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Politique et International

4 312 Politique et International dissertations gratuites 2 191 - 2 205

  • L'autonomie originelle du droit administratif.

    L'autonomie originelle du droit administratif.

    - Renforcement de l’autonomie par le renforcement des compétences des juges administratif Ce renforcement s’est opéré en plusieurs phases dont plus particulièrement par le fait qu’il y a désormais deux juges (A) et par la constitutionnalisation du droit administratif (B) - Les deux juges Cette dualité entre juges judiciaires

    1 523 Mots / 7 Pages
  • L'autonomie originelle du droit administratif.

    L'autonomie originelle du droit administratif.

    Cependant, cette autonomie du droit administratif, bien que constitutive et réellement existante, reste à nuancer. - Le droit administratif, une autonomie relative Si le droit administratif est réputé autonome, cela n’empêche pas pour autant des interactions avec le droit privé (A) ou avec d’autres formes d’influence (B). - Les

    1 008 Mots / 5 Pages
  • L'autonomie originelle du droit administratiff

    L'autonomie originelle du droit administratiff

    - L’autonomie du droit administratif expliquée : La doctrine, par plusieurs théories a tenté d’expliquer cette autonomie. La première a été la distinction entre les actes de puissance publique et les actes de gestion. L’administration agissant par le biais d’actes de puissance publiques s’imposant aux destinataires, le droit administratif

    1 379 Mots / 6 Pages
  • L'autoritarisme

    L'autoritarisme

    On peut parler de la situation de surconsommation que le régime entretient car elle sert à la fois sa politique sociale et son projet d' « d'a-politisation » du peuple tunisien. Une fiscalité qui permet une plus grande marche de manœuvre pour les négociations entre acteurs économiques et le

    1 563 Mots / 7 Pages
  • L'avènement de la Vème République.

    Ce système subtile répond aux souhaits de ses auteurs. Tenus à l’écart des apparentements, le PC et le RPF n’obtiennent respectivement que 101 et 120 sièges de députés, soit 108 de moins que ce qu’ils auraient acquis avec le système électoral antérieur. La Troisième Force reste largement majoritaire puisqu’elle

    3 353 Mots / 14 Pages
  • L'avènement du nouvel ordre international

    L'avènement du nouvel ordre international

    - Une croissance du PIB régulière pour les pays industrialisés (de 4,9% en moyenne, 9,7% pour le Japon) telle qu’on en avait jamais vue assurant un quasi plein-emploi (un chômage à 1,3% pour le Japon, 0,8% pour l’Allemagne, 4,7% pour les USA et 2,7 pour l’Angleterre). Phénomène dopé par

    9 161 Mots / 37 Pages
  • L'avenir du département en France

    L'avenir du département en France

    II) Une institution vouée à disparaître ou à survivre. La situation future du département est en suspens. Elle fait l’objet de réflexions, doctrinale et gouvernementale. Elle peut s’orienter autour d’une disparition (A) ou d’une survie (B) de la collectivité territoriale.A ) Une improbable disparition. La solution est radicale. Dès

    1 808 Mots / 8 Pages
  • L'avortement au maroc

    L'avortement au maroc

    II) Libération timide et limites : 1) Contradiction avec la constitution : Mais face a cette élargissement le roi a étalé le droit à l'avortement à quelques conditions bien particulières dans la mesure ou elle se voient limitées la liberté dune certaine catégories de personne. De plus, cette limitation

    1 169 Mots / 5 Pages
  • L'échec de la IVème République

    L'échec de la IVème République

    
Le problème, c’est que la stabilité gouvernementale n’est pas liée à l’obtention par le Gouvernement de moyens législatifs et budgétaires ; or si le Gouvernement engage sa responsabilité politique à la majorité relative sur une loi ordinaire ou budgétaire, rien n’est prévu s’il échoue. 
Les autres techniques  de  rationalisation d’importance

    2 666 Mots / 11 Pages
  • L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication

    L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieures à sa publication

    d’un nouveau système de compensation du préjudice pour l’avenir semble convenablement motivée, il est nécessaire de se demander si celui-ci cause des modifications acceptables ou non pour les personnes ayant engagé une procédure engagée avant l’entrée en vigueur de la loi. Pour le Conseil Constitutionnel, cette nouvelle disposition engendre certains

    975 Mots / 4 Pages
  • L'égal accès au droit

    L'égal accès au droit

    VENDREDI 25 MARS 2016 : JUGE ET SUSBITUT DU PROCUREUR SUSBTITUT DU PROCUREUR : Niveau d’accès avoir un bac+4, un statut de fonctionnaire, centre d’intérêt : je veux faire respecter la loi, je veux être utile aux autres…. Nature du travail : Examiner les plaintes Le substitut du procureur

    1 428 Mots / 6 Pages
  • L'élaboration de la règle de droit

    L'élaboration de la règle de droit

    - la promulgation : il s’agit d’un acte du Président de la République par lequel il ordonne que la loi soit obéie. Ainsi, la loi est promulguée par un décret du Chef de l’Etat qui constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. (art. 10 Const.) Si

    6 020 Mots / 25 Pages
  • L'élection du Président des Etats-Unis

    L'élection du Président des Etats-Unis

    campane et aux citoyens de prendre le temps d’en avoir connaissance. Chaque Etat a un nombre prédéfini de grands élécteurs proportionnellement à sa démographie. L’Etat qui a le moins de grands élécteurs est le Wyoming qui en a trois. Celui qui en a le plus est la Californie avec cinquant

    1 093 Mots / 5 Pages
  • L'élection est-elle démocratique?

    L'élection est-elle démocratique?

    Bernard Manin, dans Principes du gouvernement représentatif identifie un véritable « triomphe de l'élection » dans nos sociétés modernes. Il identifie les quatre grands principes du gouvernement représentatif : premièrement, la légitimation du pouvoir représentatif passe par une régularité dans les élections ; en effet les élus, en fin

    2 273 Mots / 10 Pages
  • L'émergence d'un problème public

    L'émergence d'un problème public

    prise en charge politique, d’autres ne font même pas l’objet de débats, d’autres sont encadrés lentement et partiellement, et dans certains cas on renvoie les plaignants à un travail sur eux même. Ce manque de reprise d’un problème dans le champs politique renvoie souvent a un manque de visibilité de

    5 180 Mots / 21 Pages
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