Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

L'iter criminis

Par   •  25 Octobre 2017  •  1 429 Mots (6 Pages)  •  115 Vues

Page 1 sur 6

...

Apres avoir échoué a sa premiere tentative, monsieur dupont, ne baisse pas les bras et décide de « finir le travail »

il revint le lendemain matin avec un couteau et assène quatre coups à son employeur.Revenant à plus de lucidité il procède aux premiers soins et appel le Samu.Or L'employeur décède le lendemain des suite de ses blessures.

Monsieur Dupont peut il être condamné pour assassinat malgré son repentir actif?

En vertu de l'article 221-3 du code pénal le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité

En l'espèce, après avoir tenté de tué son employeur la veille et que cette tentative est échoué , monsieur Dupont revint le lendemain pour finir le travail et assène à son employeur quatre coups de couteau.

Il y a bien un repentir actif car regrettant ce geste Monsieur Dupont effectue les premiers gestes de secours sur son employeur, vainement . Cependant en matière pénale le repentir actif n'a aucune valeur et est seulement à l’appréciation du juge pour l'attribution de la peine.

Ainsi, pour un assassinat monsieur Dupont encoure une peine de réclusion criminelle à perpétuité. La répression peut donc intervenir.

Dans le cadre d’individualisation de la peine le juge peut tenir compte du repentir pour atténuer la peine de M. Dupont, au juge d'en juger.

…...............................................................................................................

Cas pratiques n°2

Chico, commerciale au sein d'une société, rentre chez lui un soir et découvre sa femme Clara en pleine relation d'adultère. Effondré celui ci décide de se venger en tentant d’empoisonner sa femme or , c'est l'ami de Clara,Madeleine, lors d'une séance de sport, qui ingurgite le poison ,ce dernier étant dissimuler dans la bouteille d'eau de Clara. Madeleine en décédera.

Les agissements de Chico,auront-ils des conséquences ?

En vertu de l'article 121-4 du code pénal est auteur de l'infraction la personne qui :

1° Commet les faits incriminés ;

2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

En vertu de l'article 121-5 du code pénal la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution et n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

En vertu de l'Article 221-5 ,le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

En vertu de l'article 221-6,Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

En l'espèce, chico a préparé un poison pour tuer sa femme, ce qui constitue un acte préparatoire et donc qualifie l'acte de Chico en tentative,mais c'est une autre personne qui l'a ingurgité. Il y a un un échec puisqu'il n'a pas tué sa femme or ses actes ont causés la mort d'une tiers personnes ,de plus il n y a pas eu de désistement volontaire de la part de Chico. Il ne s'agit pas d'un homicide involontaire puisque Chico n'a point voulu donner la mort a Madeleine, même si cette dernière est morte de ses actes. Aussi le poison préparé par Chico était destiné à son épouse Clara,il s'agit donc d'une tentatives d’empoisonnement.

Par ses actes Chico risque Trente ans de réclusion criminelle.

...

Télécharger :   txt (9.3 Kb)   pdf (80.6 Kb)   docx (13 Kb)  
Voir 5 pages de plus »
Uniquement disponible sur Essays.club