L'intimidation

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À cela, certaines personnes pourraient riposter en disant que cette loi vient violer le droit à l’expression libre. Cette attestation fut élaborée lors de la contestation d’une ordonnance en Nouvelle-Écosse. Anton Self, un propriétaire d’immeuble à appartement, a acquiert une ordonnance envers l’un de ses colocataires qui soupçonnait d’avoir diffusé des commentaires affligeants à son propos. Face à cela, le locataire a réussi à annuler l’ordonnance, car son avocat a réussi à démontrer qu’elle violait les droits à la libre expression de la Charte canadienne des droits et libertés. [3] De ce fait, le juge a conclu que la loi pour contrer l’intimidation était trop large et permet à tout le monde d’en user lorsqu’une publication sur la Toile ne pourrait que blesser minimalement quelqu’un. Ainsi, parce que son champ d’application serait trop grand, certains pensent que son utilité en est moindre.

Néanmoins, ce n’est pas parce qu’elle ne fonctionne pas sur tous les cas qu’elle n’en est pas moins efficace. Bien évidemment, tel que l’énonce un membre de l’unité CyberScan, ayant comme travail de faire régner la loi à travers la province de la Nouvelle-Écosse, ce n’est pas parce que les cas ne vont pas en justice qu’ils ne sont pas réglés. Bien que seulement deux plaintes aient amené à des poursuites judiciaires, les 557 autres ont été réglés avec des accords entre les deux parties.[4] Ainsi, il est possible de remarquer que sur une période de deux ans, cette loi a été très efficace, démontrant ainsi son utilité. Donc, même si certains pensent que sa trop grande étendue de cas réduit son rendement, les données recueillies prouvent le contraire.

Somme toute, je reste persuadé que cette loi visant à décriminaliser les propos sur internet reste la meilleure solution, car contrairement à ce que les contestataires le laissent croire, son efficacité sur le terrain a été démontrée en Nouvelle-Écosse et son approche agressive viendrait avertir les malfaiteurs que leurs gestes peuvent facilement être retournés contre eux. S’il est maintenant clair qu’elle a lieu d’être appliqué, il faudrait préférable commencer par sensibiliser les jeunes à la cause, pour que dans le meilleur des mondes, cette loi n’aurait pas besoin d’être adoptée.

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