Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales

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Q1/ Enregistrer toutes les opérations d’acquisitions d’immobilisations du 15/09/N au 31/12/N.

DOSSIER III – OPERATIONS COURANTES

12/03/N - Achat de marchandises au fournisseur Josèphe (facture 785) - Brut 35 000 € HT - Remise 5% - Escompte 2% - Emballages consignés (caution non taxable) 800 € (soit 8 caisses consignés 100 € l’unité) – Emballages achetés 600 € TTC - TVA à 20% - Paiement par chèque bancaire au comptant.

30/03/N – La société Torsen retourne les 8 caisses consignées par le fournisseur Josèphe selon les modalités de l’avoir (54AVTOR2) suivant.

- 4 caisses sont reprises au prix de consignation

- 4 caisses sont reprises au prix de 60 € HT l’unité

Paiement au comptant par virement bancaire (TVA au taux normal).

09/04/N – Achat de marchandises au fournisseur Grisa (facture 4103) pour un montant de 10 000 € HT brut – Remise 10% - Frais de transport 500 € HT - Règlement au comptant de 10 000 € par chèque bancaire N° 315613 et le solde au 31/05/N (TVA au taux normal)

18/05/N – Factures diverses (TVA au taux normal)

- Entretien et nettoyage des locaux pour 1 500 € HT (paiement par chèque N° 315614 le jour même)

- Insertion publicitaire dans le journal local pour 960 € TTC (paiement par chèque cheque N° 315615 le jour même)

- Police d’assurances multirisques pour 2 000 € HT (virement N° 3455 le jour même)

- Timbres fiscaux pour 150 € (paiement par chèque 315624 le jour même)

30/09/N – Ventes de marchandises au comptant et à crédit (factures 31 à 33) – TVA au taux normal)

- Contre espèces : 5 000 € HT (client Jardam – France)

- Contre chèques remis à la banque : 20 000 € HT (client Bardo – France)

- A échéance au 31/10/N : 21 000 € HT (client Torbin – France)

31/10/N – Retour de marchandises défectueuses de différents clients (situés en France) pour un total de 9 000 € HT - Remboursement au comptant par virement bancaire N° 44555 – TVA à 20%

12/11/N – Ventes de marchandises au client Bellou - Brut 15 000 € HT – Rabais 500 € - Remise exceptionnelle 500 € - Escompte 200 € – Frais de transport 300 € HT (opération France de Port)- TVA à 20% - Paiement par chèque bancaire pour moitié et le solde à 30 jours fin de mois.

12/12/N – Achats de marchandises au fournisseur Chalat - Brut 15 000 € HT – Rabais 500 € - Remise 500 € - Escompte 200 € – Frais de transport 300 € HT - TVA à 20% - Paiement par chèque bancaire (chèque N° 315622).

13/12/N – Ristourne accordée au client Henrik (sur le CA HT du 3ème trimestre) - Montant total du chiffre d’affaires servant de base au calcul de cette ristourne = 250 000 € HT (TVA au taux normal). Taux progressif de ristourne selon le barème suivant :

- 1% jusqu’à 30 000 € HT // 2% de 30 000 € HT à 90 000 € HT // 4% de 90 000 € HT à 140 000 € HT // 5% de 140 000 € HT à 200 000 € HT // 6% au-delà de 200 000 € HT

Remboursement du client immédiatement par chèque bancaire (chèque 315629)

Q1/ Enregistrer les opérations nécessaires du 12/03/N au 31/12/N.

Q2/ Etablir le tableau de ristourne relatif à l’opération du 13/12/N.

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DOSSIER IV – GESTION DE LA PAYE

(ANNEXE 3 A JOINDRE A LA COPIE)

Vous êtes chargé(e) de procéder au traitement de la paye du mois de Décembre N. Vous disposez des informations suivantes (voir annexes 1 à 3).

Question 1

Calculer et détailler le montant des cotisations (salariales et patronales) versées aux organismes sociaux et à l’administration fiscale pour le mois de Décembre N.

Question 2

Comptabiliser toutes les écritures relatives à la paye du mois de Décembre N.

Question 3

Quelles sont les formalités à respecter par l’employeur lors de l’embauche d’un salarié.

Question 4

Quelles sont les causes (à l’initiative de l’employeur) pouvant mettre fin au contrat de travail et les conséquences (pour l’employeur et les salariés).

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ANNEXE 1 – INFORMATION RELATIVES A LA PAYE DU MOIS DE DECEMBRE N

ETATS DES REMUNERATIONS (EN €)

BASE

Salaires bruts

Primes contractuelles

Primes exceptionnelles

Heures supplémentaires

Total rémunérations brutes

Total

165 000

18 000

5 000

12 000

200 000

COTISATIONS SALARIALES

BASE

Sécurité sociale

(hors CSG et CRDS)

CSG déd.

CSG non déd. CRDS

Pôle emploi

Caisses de retraite

Total cotisations salariales

Total

28 000