Amiante, crise sanitaire

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Conséquence judiciaire:

La maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique dans les conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Dans ce cas, les victimes de l'amiante peuvent engager des procédures contre les industriels responsables de négligence d'information et de protection envers leurs employés sur le fondement de la faute inexcusable définie par l'article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Une faute inexcusable réside dans le fait que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter, voire limiter, l'exposition des salariés à l'amiante, bien qu'il ait eu ou aurait dû en avoir conscience.

C’est la Cour de Cassation qui en prend en charge les victimes qui ont été exposés à l’amiante.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. La juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

peuvent aussi faire appel à la F.I.V.A. ( Fonds d’Indemnisation Des victimes de l’Amiante) qui propose une étude approfondie du dossier et qui donne une indemnisation aux membres de la famille de la victime

Conséquence professionnel :

“Je suis malade de l’amiante. Puis-je prétendre à une indemnisation ?”

Si vous êtes salarié, vous pouvez demander une reconnaissance en maladie professionnelle (auprès de la caisse primaire d'assurance maladie).

Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez demander une indemnisation au FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante).

“Y-a-t-il des salariés que je ne peux pas employer pour travailler sur des matériaux contenant de l'amiante ?”

Oui. Pour des activités d’entretien et de maintenance sur des flocages et des calorifugeages, vous ne pouvez pas employer des salariés à contrat à durée déterminée, ainsi que des salariés temporaires. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être affectés, sous conditions, à des opérations susceptibles de générer un faible niveau d’empoussièrement.

“Dois-je faire un suivi de mes salariés ?”

L’employeur doit vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle. Il doit également établir une fiche d’exposition pour chacun de ses salariés susceptibles d’être exposé à de l’amiante. Cette fiche est transmise au médecin du travail de l’entreprise. Les travailleurs exposés à l’amiante bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

“Je travaille sur un chantier au contact de matériaux amiantés. Est-ce que je peux contaminer ma famille ?”

Oui, car vous pouvez ramener des fibres d’amiante à la maison, sur vos vêtements, vos cheveux ou votre corps. Votre famille peut inhaler cette poussière d’amiante. Vous devez respecter des règles simples de protection et de décontamination à la fin du chantier. Elles concernent aussi bien les outils que vous-même.

IV.Éviter les risques :

Pour éviter le risque d’une nouvelle crise sanitaire de l'amiante, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage)

-porter un vêtement de protection à usage unique à capuche (de type 5) et un masque de protection respiratoire adapté selon le niveau d'empoussièrement (niveau de protection P3)

-adopter un mode opératoire permettant de limiter l'émission de poussières

-utiliser un aspirateur à filtre à très haute efficacité . Il pourra être relié à un outil mécanique, et servira à nettoyer le chantier en fin d’intervention.

-la mise en place d’un sas de décontamination, de confinement de la zone d'intervention et d’extracteurs d’air pour de gros chantier

Les travaux qui peuvent être réalisés à poste fixe devront être réalisés sur des postes de travail spécialement aménagés, équipés de dispositifs de ventilation et de captage des poussières adaptés. Tous les systèmes d’aspiration utilisés sont dédiés aux interventions sur les matériaux amiantés et dotés de filtres à très haute efficacité avant le rejet de l’air vers l’extérieur.

Sources :

- http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-AccesParReference/RubriqueAmiante2/$File/fset.html

- http://www.inrs.fr/risques/amiante/effets-sante.html

- http://www.cancer-environnement.fr/Portals/0/Documents%20PDF/Rapport/Invs/2009_Les%20conséquences%20sanitaires%20de%20l’exposition%20environnementale%20à%20l’amiante.pdf

- http://www.hcsp.fr/explore.cgi/Accueil

- http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Les-cancers/Cancer-du-poumon/Traitements

- http://www.jac-cerdacc.fr/a-propos-des-consequences-juridiques-et-financieres-de-l-amiante

- http://www.victimes-amiante.org/actualites_jugements_amiante.php#conseils

- http://sante-medecine.journaldesfemmes.com/faq/17165-amiante-definition-et-danger

- http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/CRISE%20SANITAIRE/fr-fr/

- http://www.geoamiante.fr/actualite-consequences-sanitaires-amiante-chiffres.php

Toutes les Cours d'Appel ne sont pas aussi « favorables aux victimes » alors il faut bien prendre les décisions avant de refuser une proposition faite par la F.I.V.A.

La F.I.VA peut aussi demander et obtenir une expertise médicale en cas de plaques pleurales. ( Les plaques pleurales calcifiées sont les dépôts qui se sont développées sur la surface du poumon, et se produisent à la suite de l'exposition à l'amiante. )

Il a été conseillé aux ayants-droit de faire appel du refus d’indemnisation du F.I.V.A.

D'après