Liberté d'expression dans le monde

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- Où s’arrête la liberté d’expression?

On dit souvent : « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres », pourtant, en ce qui concerne la liberté d’expression, il serait plus correct de dire : la liberté des uns s'arrête là ou elle brime celle des autres. En effet, selon le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la liberté d’expression doit être soumise à « certaines restrictions nécessaires au respect d’autrui [et] à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques ». Ainsi, c’est un droit qui n’est pas absolu et comporte des limites afin d’éviter tout abus.

Les principales règles à respecter pour jouir de la liberté d’expression, sans pour autant en abuser sont les suivantes :

- Il ne faut pas porter atteinte à la vie privée ou au droit d’image d’autrui

- Il ne faut pas proférer des paroles diffamatoires et calomnieuses, qui porteraient atteinte à l’honneur d’un individu, en l’accusant d’actions qu’il n’a pas commis pour lui faire du tort.

- Il ne faut pas tenir de propos insultants ou injurieux, c’est-à-dire, des termes de mépris.

- Il ne faut pas porter atteinte à l’ordre public, en incitant à la haine, la violence raciale ou discrimination (racisme, homophobie, antisémitisme) par exemple

- Il faut respecter le secret professionnel, le secret d’affaire, le secret défense, et le droit de réserve

Il faut savoir que le non respect de ces règles engendrerait une lourde sanction, en général, une amande, voire l’emprisonnement.

Le saviez-vous ?

Le concept de liberté d’expression date de l’Antiquité, à l’époque de la démocratie athénienne, soit, il y a plus de 2400 ans !

Cependant, la liberté d’expression est un droit souvent malmené, et pas toujours respecté. En effet, dans certains pays cette liberté est totale, dans d’autres, elle est restreinte et parfois, elle est bafouée voire inexistante. La liberté d’expression dépend-elle du niveau de développement des pays ? C’est à cette question que nous essayerons de répondre à travers l’étude de trois pays de différents niveaux de développement : l’un développé, l’Angleterre ; l’autre en voie de développement, la Chine ; et enfin, un dernier sous développé, Madagascar.

- La liberté d’expression au Royaume-Uni

Dans les pays d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, la presse jouit aujourd'hui d'une grande liberté d'expression qui fait d'elle le quatrième pouvoir de l'Etat. Les trois autres pouvoirs; l'exécutif, le législatif et le judiciaire fonctionnent sur la base du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe a été conçu et sa mise en pratique effectuée co ntre l'absolutisme et les autres formes d'organisation de l'Etat qui concentraient tous les pouvoirs dans les mains d'un seul chef.

- A little bit of history :

En Angleterre, la Grande Charte ou Magna Carta est imposée en 1215 au roi par les barons du royaume, elle consacre également les franchises municipales et les garanties judiciaires essentielles qui deviennent en 1679 l'Habeas Corpus Act. Cette loi votée par le parlement précise les bases de la liberté individuelle contre l'arbitraire royal. La lutte pour la liberté de la presse fait de grands progrès pendant la période de la révolution anglaise au 17ème siècle. Elle est marquée en 1694 par la Regulation of Printing Act. Cette loi annule le Licensing Act, c'est-à-dire le système d'autorisation préalable à toute impression. Elle ouvre la voie à la parution en 1702 du premier journal quotidien anglais, le Daily Courant. La liberté de la presse et les fondements de son industrie établis aux 17ème et 18ème siècles se consolident et s'institutionnalisent au 19ème siècle en Grande Bretagne. Sur le plan organisationnel, c'est John Walter, fondateur et propriétaire du Times qui définit les principes de cette presse en ces termes: "Le journal ne sera ni restreint à une classe sociale déterminée, ni attaché au service d'un parti".

- La liberté d’expression une Common Law ?

Le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, donc n’a pas de document constitutionnel officiel qui protège les libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression ou de la presse. En Angleterre, on dit donc que c’est la common law. Malgré cette absence de constitution formelle, le Royaume-Uni est l’une des plus anciennes monarchies constitutionnelles. Dans le droit britannique, chacun est libre de faire ce qui n’est pas interdit par le droit commun. Il revient au juge de dire s’il y a infraction et comment elle doit être punie. La liberté du citoyen ordinaire et celle du propriétaire de journal ou du journaliste sont les mêmes, ces derniers ne jouissent pas de privilèges.

Dans la common law, le pouvoir d'établir des lois est partagé, et non contrôlé par un seul groupe. C’est le système de la common law.

- Des limites de la liberté d’expression en Angleterre

ʻʻLa liberté d’expression a des limites, qu’elle ne doit pas être « fétichisée ». Les droits s’accompagnent de responsabilités.’’

Une des restrictions à la liberté d’expression vise à protéger la personne en tant que telle, et surtout les enfants : il existe plusieurs lois sur les publications obscènes qui interdisent tout document portant atteinte à une personne qui l’entend ou qui la voie ou essaie de la dépraver ou la corrompre (encourager la consommation de drogue ou publication de caractères indécents).

Les Britanniques sont moins provocateurs, ils peuvent taper fort sur leurs gouvernants mais la religion est un sujet délicat donc la plupart des médias britanniques ont refusé de publier des caricatures de Mahomet suite de l’attentat de Charlie Hebdo. Une certitude : Charlie Hebdo n’aurait jamais vu le jour en Angleterre affirme le journaliste Franck Mathevon.

Une autre restriction à la liberté d’expression a trait à la protection de l’église. En effet il existe une infraction