Le fédéraliste, n°39

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compétences pour pouvoir assurer la protection de l’intérêt commun. Le fédéralisme quant à lui, tend à réunir de manière volontaire des collectivités politiques des états mais tout en respectant leur particularisme. L’idée du fédéralisme c’est celle d’une superposition d’état, d’ordre juridique réalisée par la constitution fédérale qui est une sorte de pacte traduisant l’association de différents états en une fédération. Plusieurs états qui se réunissent volontairement pour former un nouvel état qui va se superposer aux états initiaux. Les états fédérés conservent certains attributs de leur souveraineté, certaines compétences en matière de législation, de réglementation, de justice, de police, des compétences de souveraineté. Dans un état fédéral, l’acte fondamentale est la constitution fédérale car elle est la constitution commune à tous les états fédérés. La répartition des compétences étatiques entre l’état fédéral et les états fédérés se fait dans la Constitution. Les attributions des états fédérés sont déterminées dans la constitution, c’est donc le pouvoir constituant qui réparti les compétences.

Ainsi, après avoir distinguer le Nationalisme et le Fédéralisme, Hamilton nous fait part de son opinion sur le gouvernement américain.

II. Le gouvernement américain, un gouvernement hybride

Le fonctionnement des pouvoirs du gouvernement caractérise la forme nationale tandis que la puissance du gouvernement américain caracterise la forme fédérale.

Hamilton propose qu’au lieu que chaque état dispose de la souveraineté absolue prévue dans les articles de confédération, que ceux ci conservent une « souveraineté résiduaire » c’est à dire qu’ils maintiennent une souveraineté propre à chacun d’entre eux, et donc qu’ils ne soient pas soumis à l’autorité suprême. Cela caractérise bien la forme nationale du gouvernement. De plus, Hamilton approuve le fait que le tribunal doit être géré au national et non sous les administrations locales.

« Il est vrai que, dans les discussions relatives aux limites entre deux juridictions, le tribunal qui doit juger en dernier ressort doit être subordonné au gouvernement général. » Or, dans une structure nationale, toutes les collectivités locales sont soumises à l’autorité suprême. Le concept d’un gouvernement national implique non seulement l’autorité sur les citoyens mais aussi la suprématie totale sur toutes les entités politiques. Cette suprématie est donc conférée à la législature nationale. « Chez un peuple constitué en une seule nation, cette suprématie est entièrement confiée à la Législature nationale » Il n’en reste pas moins que les personnes sont représentés dans la même proportion et sur les mêmes principes lors des jugements et ce, car ils font partis de la législature d’un état particulier. Par opposition, dans une structure fédérale, la souveraineté est partagée, les autorités locales et municipales sont indépendantes de l’autorité suprême.

Hamilton explique que le fonctionnement des pouvoirs du gouvernement est l’un des caractères qui symbolise la notion de Nationalisme, mais il n’en reste pas moins que la puissance du gouvernement américain caracterise la notion de Fédéralisme.

Dans un état fédéral, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

« Dans les communautés réunies pour des objets particuliers, elle est remise en partie à la Législature générale et en partie aux législatures municipales. » La question qu’il faut donc se poser est : est que les états fédérés gardent leur souveraineté malgré la répartition des compétences au sein de chaque état.

Ainsi, selon Jefferson, le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins. Il estime que la liberté individuelle est mieux défendue par plusieurs États aux pouvoirs limités. Pour conserver le gouvernement national le plus petit possible, il recommande une interprétation stricte de la Constitution. Pour donner au citoyen les moyens de se défendre contre les abus de pouvoir, Jefferson plaide également en faveur d’une Charte des droits (Bill of Rights). Celle-ci est rédigée par James Madison, et adoptée en 1789 par le Congrès. Le Bill of Rights est essentiellement une série d’amendements à la Constitution américaine. Il s’agit d’interdictions, protégeant le peuple contre un gouvernement illimité. En outre, le caractère fédéral de la Constitution est reflété dans le fait que la ratification ne doit pas être faite par les personnes de toutes la Nation mais par le peuple de chaque Etats considérés comme des entités distinctes et indépendantes. Pour Madison, le gouvernement dans la mesure de sa puissance est fédéral.