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Le fédéralisme.

Par   •  4 Juin 2018  •  1 249 Mots (5 Pages)  •  346 Vues

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- L’évolution de l’Etat fédéral

- Les difficultés du fédéralisme

Les difficultés du fédéralisme sont tout d’abord la constitution de l’Etat fédéral mais aussi le respect des décisions de l’Etat fédéral.

Les difficultés du fédéralisme sont tout d’abord la constitution de l’Etat fédéral mais aussi le respect des décisions de l’Etat fédéral car le principal problème du fédéralisme réside dans l'association elle-même. Nous pouvons voir comme un « sacrifice » juridique et politique, une limitation de la souveraineté des états fédérés. Nous pouvons expliquer cela par le fait que pour les matières concernant les Etats fédérés, le droit de veto par exemple est inexistant, et les décisions prises à la majorité (et imposées aux minorités). Ces majorités sont non pas des états mais des représentants appartenant à des collectivités. De plus, de trop grandes disparités d'idéologie par exemple entre les différents états fédérés sur le plan social ou encore politiques peuvent diminuer l'efficacité du système. Mais les situations économiques différentes peuvent elles aussi faire obstacle au fonctionnement ou encore créer de fortes inégalités. Nous pouvons illustrer cela avec les Lander d'Allemagne entre les régions de l'ouest (très riches comme la Bavière) et celle du centre (beaucoup plus pauvres). Il y a par exemple actuellement de multiples débats face par exemples aux aides financées par les états fédérés les plus riches aux plus pauvres. La Bavière et la Hesse ne veulent plus collecter autant pour les reverser aux autres Lander car se considèrent comme « les vaches à lait » du pays (La Bavière a reversé 3,9 milliards d'euros pour la péréquation lors de l'année 2012). Il peut aussi y avoir un problème avec le fait qu’il est difficile de concilier la souveraineté de l’Etat fédéré avec son statut d’Etat. En effet c’est l’Etat fédéral qui a en principe la souveraineté or un Etat ne peut pas ce concevoir sans souveraineté donc est que les Etats fédérés sont vraiment des Etats

- Les tendances du fédéralisme

Les Etats fédéraux ont tendance à la recentralisation. En effet dans certain Etats fédéraux, l’Etat souverain accroit et centralises ces compétences au détriments des Etats fédérés soit pour des raisons économique, politique, financière ou d’organisation judiciaire. L’Etat peut le faire soit de façon explicite en effet il peut réviser la constitution en transférant des compétences des Etats fédérés vers l’Etat fédéral comme par exemple au Etats-Unis où la Constitution lors du 16ième amendement permet aux autorités fédérales de percevoir des impôts. Mais cela peut aussi être de façon implicite en effet l’état fédéral peut faire une interprétation large vague des textes. (ex : l’Etat fédéral a des compétences financière et monétaire au Etats-Unis)

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