La légalité et la légitimité de l’invasion d’Afghanistan et d’Iraq

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Ainsi, un état sous le coup d’une attaque armée a, en toute légalité, le droit de contre-attaquer. Cette contre-attaque peut être individuelle ou collective; par contre, elle doit être limitée dans le temps et sujette à l’intervention du Conseil de sécurité. C’est en vertu de cette règle que les États-Unis ont attaqué l’Afghanistan en octobre 2001. Pour mieux distinguer la légalité de ces actes, nous diviserons cette analyse en deux points distincts, soit l’exercice de la légitime défense et la définition d’une attaque armée.

L’exercice de la légitime défense

Selon les termes de l’article 51, l’exercice de la légitime défense doit être signifié au Conseil de sécurité dans les plus brefs délais. Cette obligation a été définie plus amplement par l’arrêt Nicaragua vs. É.-U., où le gouvernement des États-Unis fut pris en défaut d’aider plusieurs factions rebelles voulant renverser le gouvernement nicaraguayen grâce à une aide matérielle. La défense a plaidé le fait d'être justifié d’aider les « contras » nicaraguayens dans le but de défendre l’El Salvador. La Cour Internationale de la Justice répond:

« At no time, up to the present, has the United States Government addressed to the security Council, in connection with the matters the subject of the present case, the report which is required by article 51 of the United Nations Charter in respect of measures which a State believes itself bound to take when it exercise the right of individual or collective self-defence »[6]

La cour conclut donc que les conditions d’applications de l’article 51 pour une légitime défense collective ne furent pas remplies.

Dans le cas de l’Afghanistan, l’ambassadeur des États-Unis aux Nations Unies a remis une note lors de la journée du début de l’attaque au président du Conseil de sécurité indiquant la tenue d’opérations militaires contre le régime taliban en Afghanistan, suite au refus de ce régime d’extrader les membres d’Al-Qaïda responsable des attaques du 11 septembre.[7] Nous voyons donc que les États-Unis ont agi légalement en remplissant la première condition d’application de l’article 51.

La définition d’une attaque armée

La deuxième condition d’application de l’article 51 est la nécessité d’une agression armée contre son propre pays. Nous tombons ici dans la première difficulté d’interprétation de la Charte : est-ce qu’une attaque terroriste perpétrée par un organisme non étatique peut être déclarée ou assimilée à une attaque armée ? Considérant que la Charte des Nations Unies fut adoptée en 1949; une époque ou les termes "terroriste" et "organisme non étatique armé" n’étaient pas courants, cette question a mérité une attention très sérieuse de la part des théoriciens du droit des conflits.

La définition d’attaque armée en droit international a été rédigée dans le jugement de la Cour International de la Justice concernant le différend entre le Nicaragua et les États-Unis. Selon la cour :

… It is the State which is the victim of an armed attack which must form and declare the view that it has been so attacked. There is no rule in customary international law permitting another State to exercise the right of collective self-defence on the basis of its own assessment of the situation. Where collective self-defence is invoked, it is to be expected that the State for whose benefit this right is used will have declared itself to be a victim of an armed attack. [8]

Ainsi, l’état doit lui-même se considérer comme avoir été victime d’une attaque armée pour que le principe de la légitime défense puisse s’appliquer, peu importe la source de cette attaque. Dans le cas présent, il semble bien évident que l’administration américaine se soit considérée attaquée lors des évènements du 11 septembre 2001. Dans un discours devant le congrès, 9 jours après les tragiques évènements, le président Bush déclara :

On September the 11th, enemies of freedom committed an act of war against our country. Americans have known wars, but for the past 136 years they have been wars on foreign soil, except for one Sunday in 1941. Americans have known the casualties of war, but not at the center of a great city on a peaceful morning. [9]

De plus, au lendemain du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1368 déclarant les gestes venant de se produire comme étant une menace à la sécurité et à la paix internationale.

The Security Council,

Recognizing the inherent right of individuals or collective self-defence in accordance with the charter,

UNEQUIVOCALLY CONDEMNS in the strongest terms the horrifying terrorist attacks which took place on 11 September 2001 in New York, Washington DC and Pennsylvania and regards such acts, like any act of international terrorism, as a treat to international peace and security. [10]

Finalement, l’auteur Alex Conte dans son livre intitulé Security in the 21st Century: The United Nations, Afghanistan and Iraq, amène un autre point de vue afin de déterminer si le terme d’attaque armée s’applique aux évènements du 11 septembre. Au lieu de s’attarder seulement sur le critère subjectif de la perception de l’État en tant que victime, il regarde plutôt l’opposition, la partie ayant été désignée comme agresseur. Ainsi, si cette partie voulait elle-même attaquer la nation victime, l’acte posé n’a d’autres choix que d’être considéré comme attaque armée, excepté si la nation victime ne se sent pas attaquée.[11] Dans le cas des attaques du 11 septembre 2001, des déclarations incendiaires faites par le World Islamic Front avant la date fatidique démontrent clairement les intentions belliqueuses d’une communauté extrémiste. Le 28 février 1998, suite à un décret appelant au jihad, les responsables de l’organisation déclarèrent que :

« We – with God’s help – call on every Muslim who believes in God and wishes to be rewarded to comply with God’s order to kill Americans and plunder their money whenever and wherever they find it. »[12]

Bref, tant selon la jurisprudence que selon différents analystes, il semble certain que les actions du 11 septembre 2001 peuvent être définies comme "une agression armée" au sens de l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

Afin de prendre position sur la légalité de l'attaque