La contrefaçon

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Quels sont les risques qu'encourt l'acheteur, comment le gouvernement français réagit il et quelles sont les mesures qu'il met en place

Pour lutter contre la contrefaçon il ne suffit pas d’empêcher ces produits contrefaits mais de lutter contre la vente de ceux-ci. On peut comprendre qu’il y ait des acheteurs pour ses produits de gamme mais a des prix très attractifs mais tant qu’il y aura des acheteurs il y aura toujours des produits contrefaits dans des pays en développement. Le gouvernement français aidé par les organismes de lutte contre la contrefaçon à dû définir des sanctions pour punir également les consommateurs qui achetaient ces produits. La loi sanctionne une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende pour toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaite. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Les montants de ces peines peuvent être doublés en cas de deuxième infraction. Cette loi se nomme la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 qui renforce la lutte contre la contrefaçon. Ceci est expliqué dans le document 2 ci-dessous. En ce jour, aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon. De plus, si un consommateur détient un produit de contrefaçon cela constitue un acte de dissimulation. Si le détenteur du produit est de bonne foi, le droit pénal s’en désintéressera. A l’inverse, s’il a connaissance de la contrefaçon des produits qu’il détient, il peut alors être considéré comme auteur de dissimulation de contrefaçon.

Le travail mis en œuvre ainsi que la répercussion

Les effectifs des douaniers pour lutter contre la contrefaçon ont été augmentés et réorganisées. Ce sont les pouvoirs publics qui interviennent en premier pour lutter contre la contrefaçon. Des moyens logistiques ou techniques nouveaux ont été mis en œuvre pour les aider contre leur lutte. Tout ceci à entrainer une efficacité beaucoup plus importante des saisies des produits contrefaits. Toutes ces saisies ont fait pour objet une destruction massive des objets contrefaits. Comme on peut le constater sur le document 3, plus de 7 millions d’objets contrefaits ont été démolis. Des actions de sensibilisation ont été mises en place pour faire prendre conscience de la gravité de la contrefaçon vis-à-vis des fabricants et de la société. La répercussion notamment dans les pays étrangers est de faire travailler des mineurs dans des conditions déplorables d’où un risque pour leur santé. Dans les pays plus développés, pour les entreprises c’est une perte financière, une diminution des investissements étrangers ainsi qu’une baisse du chiffre d’affaires. Quant au consommateur, le fait d’acheter des produits contrefaits il peut mettre en péril sa santé.

Conclusion

On estime aujourd’hui à plus de 5 % du commerce mondial la part du commerce de produits contrefaits. De nombreux moyens sont installés pour lutter contre la contrefaçon. Il est encore difficile d’arrêter les contrefacteurs avec leurs marchandises. Le gouvernement et les entreprises font tout leur possible pour vaincre ceci. Il reste néanmoins difficiles à mettre en place et à laisser durer dans le temps car les contrefacteurs évoluent vite et font force d'ingéniosité pour tromper le client et les gouvernements. Ces contrefaçons viennent principalement des pays étrangers. Nous pouvons constater que le gouvernement met en place des actions de sensibilisation à l’aide par exemple d’affiches (voir document 2). Beaucoup de consommateurs négligent la qualité du produit et préfèrent donc dépenser moins cher avec une moins bonne qualité et une ressemblance, ce qui valorise les produits de contrefaçons. Je pense que malheureusement, la contrefaçon reste encore beaucoup présente en ce jour. Elle continue de ralentir mais il est encore dur de l’arrêter complétement. Pourquoi l’ouverture des frontières a facilité l’entrée des produits contrefaits ?

Document 1

Titre

La contrefaçon coûte 6 milliards aux entreprises

Le contenu est-il bien en relation avec le thème traité ? Justifiez

° Le thème

Thème du programme : le cadre juridique des échanges

Thème de l’article : Conséquences économique pour les entreprises

° Lien avec les savoirs

Il est relation avec le thème car la contrefaçon est interdite par les lois françaises

Liste des mots ou des expressions difficiles à rechercher dans le dictionnaire

° Mots clés

Accrue, engendre, fléau, enrayer

Qui ? est l’auteur

°Auteur

Journaliste, Marie Visot

Quel support ?

- Nature du document

°Le support

Nature du document :

Article de presse

Source du document

Internet

Où ?

En France

Quand ?

- Dates

- Numéro

Le 13 avril 2010

A qui ? s’adresse ce texte

Il s’adresse au ministre de l’économie

Pourquoi ? préciser les intentions de ou des auteurs

Parce qu’il parle de la perte de chiffre d’affaire des entreprises françaises concernées

Les idées forces :

Idée-force 1

De plus en plus de contrefaçon

Idée-force 2

La