La contrefaçon.

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française.En 2010, 6.2 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur totale de 421 millions d’euros soit une progression de 55% par rapport à la

valeur enregistrée en 2009.

III / La contrefaçon et les aspects juridiques

1- La contrefaçon en terme juridique

La loi sanctionne ainsi d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende toutes personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende. Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive.

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2- Qui luttent contre la contrefaçon

L’un des moyens les plus efficaces est d’empêcher leurs produits de franchir la frontière française et même de l’UE. Ce rôle est dévolu aux douaniers, chasseurs naturels de la contrefaçon. Quant aux entreprises ils doivent remplir un dossier auprès de l’administration des douanes en indiquant qu’elle détient des droits de propriété intellectuelle sur tel produit ou telle marque. Les douaniers l’avertiront dès qu’ils identifieront des produits suspects.

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Conclusion

La contrefaçon est un fléau qui s’étend à travers le monde. Il concerne en effet tout les secteurs textile, cosmétiques, électroniques, médicales. La contrefaçon met en place un marché parallèle qui nuit gravement à l’économie du pays. Elle contribue à l’exploitation des hommes des femmes mais aussi des enfants. Ainsi les produits contrefaits dont leurs qualités étant inférieur ceux qui est dangereux à la vie des consommateurs. Mais des dispositifs sont mis en place tels que la douane. Mais aussi des sanctions qui ont contribué au recul du nombre de produits contrefaits. Le nombre de produits saisis est sans cesse en augmentation. Cependant tout ceci ne contribue pas réellement à la lutte contre la contrefaçon. Les pays européens cherchent un accord qui pourrait permettre une lutte plus efficace.

Est-ce qu’un jour la contrefaçon n’existera plus ?

Sommaire

Introduction P1

I / Un ou plusieurs exemples de contrefaçon P1

II / La contrefaçon et les aspects économiques

1- La contrefaçon et les aspects économiques P2

2- Internet vecteur de la contrefaçon ? P2

3- Les conséquences économiques de la contrefaçon P3

III / La contrefaçon et les aspects juridiques

1- La contrefaçon en terme juridiques P3

2- Qui lutte contre la contrefaçon P3

Conclusion P4