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Les contrats précaires

Les contrats précaires sont tous les contrats qui ne présentent pas les caractéristiques des contrats de droit commun (CDI).

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Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)

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Les conditions du CDD

- Contrat obligatoirement écrit qui comporte des mentions obligatoires

- Le motif de l’embauche

- Le terme du contrat

- Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi fixe pouvant faire l’objet d’un CDI.

- Les cas de recours au CDD sont énumérés par la loi :

- Remplacement d’un salarié absent

- Le départ définitif d’un salarié précédent une suppression de poste

- Contrats exécutés à l’étranger

- Surcroît temporaire de l’activité

- Emplois saisonniers

- Il est interdit de faire des CDD pour les travaux dangereux

- Le CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois

- La durée du CDD ne peut pas dépassée 18 mois

Si l’entreprise ne respecte pas une des conditions, le CDD peut être requalifié en CDI.

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La rémunération

La rémunération ne peut être inférieure à celle que percevait un salarié sous CDI dans la même entreprise, de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions. Le salarié en CDD bénéficie d’une indemnité de précarité (10% de la rémunération perçue).

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La rupture du CDD

Le CDD se termine quand il arrive au terme prévu dans le contrat. Le chef d’entreprise doit bien préciser au salarié le dernier jour, que son contrat est terminé. Le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans des cas particuliers :

- Si le salarié est embauché en CDI dans une autre entreprise

- Si le salarié commet une faute grave ou une faute lourde

- S’il y a accord entre les parties

- En cas de force majeur

- Si l’employeur décède

- Inondation

- Incendie

- Tremblement de terre

- Incapacité du salarié

- Maladie

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Le CTT (contrat de travail temporaire)

C’est un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met à la disposition d’une entreprise utilisatrice un salarié. Le contrat à mis à disposition entre l’entreprise à travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Le CTT est soumis aux mêmes conditions que le CDD.

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Les autres contrats précaires

Tous les contrats précaires ont réglementés et bénéficient souvent de mesures particulières, comme les exonérations de charges.

- Le contrat d’apprentissage

- Les contrats de professionnalisation