Conférence des méthodes

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En indiquant que le droit romain n’est pas une source directe du droit, l’auteur renforce indirectement l’idée d’une souveraineté juridique de la France vis-a-vis du droit commun et du droit romain particulièrement.

« Mais pour en savoir les raisons et les appliquer… » ici, on voit que le droit romain est utilisé indirectement. Pour le roi, le droit romain s’applique dans les pays de droit écrits mais n’a pas de valeur legislative . Il ne s’applique que parce que les populations et les juristes en font usages depuis longtemps . Deja dans une lettre de 1312, Philippe Le bel avait dit que le roi n’était pas lié au droit romain en lui meme mais lié a la coutume introduit par les usages du droit romain. Dans les pays de coutumes, le droit romain, droit écrit est enseigné ( pas à Paris mais Orléans) . L’enseignement est indispensable a la formation des juristes meme si ils exercent dans un pays de coutume. Des le XVIe siècle, le droit romains . En pays de coutume, le droit romain viens suppléer la coutume locale lorsqu’elle ne contient aucune disposition applicable a l’espèce .

« FAUT IL PAS SAVOIR … » Le roi est considéré comme gardien des bonnes coutumes. En consequence, les tribunaux des seigneurs et du roi on obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume. On considère que le roi ne légifère en droit privé que dans le silence des coutumes. Les ordonnances médiévales ne portent que sur le droit … Le roi ne légifère que rarement en droit privé, il doit garder les coutumes ce qui signifie aussi qu’il doit les respecter comme si c’était un bien de ses sujets.

Motiletour : redaction des coutumes qui avaient commencé. Dans cette redaction officielle des coutumes les parlements ont joué un grand role car c’est eux qui ont arrêté la redaction officielle des coutumes et la promulgue a la place du roi.

En faite la justice reside dans le souverain titre de principe. Le souverain vis-a-vis de la justice est dans un devoir d’obligation, il est tenu de rendre la justice; « rendre la justice » n’est pas neutre, c’est une expression qui se repend a la fin du Moyen-Age.

(Manque)

La justice d’état a été peu a peu instauré a partir du XIIe siècle en maintenant l’aidera chrétien. Toute justice émane du roi. Cette justice d’état contribue a redire les competences ecclésiastiques seigneuriales et … La création de juridiction spécialisées .

Concile: assemblée d’évêque. Assemblée de prélat et de docteur pour regeler les affaires qui concernent la foi, la religion et la discipline

Les ordonnances peuvent être de deux types : de reformation et de codification. Ici, il faut savoir qu’il y a 2 elements : les arrêts de parlement qui ne sont pas désignés dans le texte.

TRAVAIL : La seance 3 , commenter le document 6 « extrait du discours du chancelier… »

Dictionnaire de l’ancien regime sous la direction de lucien Belly ( Entrée parlement p.960-964 et entrée cours souveraine supérieur p332_334)

Dictionnaire historique des juristes français , 1 ere edition de 2007, article de Tillé p.550-551

Manuel de Royer et Jean, histoire DE LA JUSTICE EN FRANCE ( p.182à … et p207 a 217 , les dernier reformes de la monarchie)

Presse universitaire en france

Manuel de St bonet et … Histoire des instituion.. 89, p. 322-335 . Les parlements et conseils souverains (p.328 et 334)

Arouel 594 a 582 La royauté malade de ces parlements

Flamermond, le chancelier maupout et le parlement

Villers, l’organisation du parlement …..