Comment rénover la démocratie ?

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Pour terminer, cette idée de démocratie représentative se rapproche de manière ambiguë à celle de la souveraineté populaire. C’est à Rousseau qu’on attribue la paternité de la souveraineté populaire. Cette théorie a pour base le contrat social ; selon une fiction, les hommes ont conclu un pacte originel dans lequel ils décident de vivre ensemble et d’abandonner leurs droits tiré de la nature ce qui les places sur un pied d’égalité complet. Selon Rousseau encore, chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté que la doctrine va caractériser comme étant une souveraineté fractionnelle. Le souverain est l’addition des citoyens qui composent le peuple dans un État donné à un moment donné. La volonté générale est pour lui celle de la totalité du corps social.

II – Une rénovation plus récente avec la démocratie semi-directe

La démocratie représentative admet tout de même un caractère de soumission au citoyen, c'est-à-dire qu'il élit un représentant, qui, une fois élut aura le pouvoir de toute la souveraineté que lui on transmit les citoyens. C'est pour cela qu'à été envisagée la démocratie semi-directe, laissant une place plus ouverte au citoyen en tant que tel.

A – Le changement progressif de l'idée de démocratie, un essoufflement du caractère représentatif

Comme nous l'explique Jacques Chevallier, « Le gouvernement représentatif ne paraît plus suffisant pour répondre aux nouvelles attentes sociales » dès les premières lignes de son texte. La démocratie totalement directe est néanmoins impossible à appliquer car elle paraît irréaliste. Il est impossible de penser même en reprenant l’idée de Rousseau que le délégué puisse venir chercher des instructions auprès du peuple à chaque fois. A l’inverse, il est sans doute irréaliste de penser que tout électeur est en capacité de suivre en permanence l’action des délégués. Le non-recours au mandat impératif correspond en réalité à une règle logique. Une assemblée dont les membres sont tenus de suivre les instructions du peuple n’a pas la possibilité de délibérer.

Le recours au régime représentatif dans sa totalité n’est pas davantage souhaitable. On observe en effet que le Parlement dès lors qu’il n’a pas de mandat impératif a tendance à confisquer le pouvoir à son profit. Le Parlement devient tout puissant et la souveraineté parlementaire se substitue à la souveraineté nationale, ce qui retire une grande partie de l'avis du citoyen en tant que tel.

L’idée selon laquelle par ailleurs les citoyens manquent d’éducation paraît aujourd’hui dépassée. Le développement des informations dans le mode moderne, par exemple avec internet, les informations maintenant diffusée à la minute, en direct, amène à écarter ce postulat. Un certain nombre de paramètres contribue à éliminer ce modèle classique. Il a toujours existé un lien entre le député et sa circonscription. Cela s’explique naturellement par les élections. Sous peine de ne pas être réélu, le député est enclin à respecter la volonté des électeurs. C’est dire que la liberté du député n’est pas aussi évidente qu’il n’est reformulé dans le mandat représentatif. Par ailleurs, on observe que le député est le plus souvent dépendant de son parti politique. Celui-ci lui impose un point de vue politique et en conséquence un vote. C’est dire

qu’il ne dispose pas d’une marge de manœuvre dans sa prise de décision.

B – La nouvelle place de la démocratie semi-directe

On parle parfois de démocratie semi-représentative. On ajoute au mandat représentatif un certain nombre de mécanismes qui permettent de donner corps à l’idée démocratique (Condorcet). La démocratie dès lors semble plus concrète, plus effective. La synthèse est réalisée avec l’article 3 de la Constitution française actuelle qui fait cohabiter désormais les 2 notions : « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie des représentants et par la voie du référendum. »

La deuxième conséquence est que la démocratie semi-directe se définit par l’intégration des mécanismes de consultation. Le peuple désigne toujours ses représentants mais il a la possibilité d’intervenir directement.

Il y a d'ailleurs plusieurs caractéristiques qui illustrent très bien la possibilité d'intervention directe du peuple. D'abord, le référendum, qui consiste à consulter les électeurs en leur posant une question et en leur demandant d’approuver ou de rejeter un texte. Dans les Constitutions, le référendum peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. Ensuite, le veto populaire, cette modalité permet au peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi ou d’en obtenir l’abrogation. Cette modalité est largement utilisée en Suisse en recourant à la pétition. Pour terminer, l'initiative populaire, cette modalité permet au peuple de proposer un texte constitutionnel ou législatif. Elle est utilisée en Suisse, en Italie, mais aussi au Brésil. On la retrouve également dans les États américains. Ajoutons que le principe d’une initiative populaire a très largement été évoqué dans le passé par les hommes politiques, y compris des personnalités de bords opposés (François Mitterrand, Valéry Giscard d’Estaing, Jean Marie Le Pen, Jean Luc Mélenchon). Cette modalité a été longtemps rejetée en France. dans une certaine mesure elle fait son apparition avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Les dernières propositions de modernisation de l’État visent comme le dit Georges Bergougnous à « faire une place plus large aux citoyens par le développement d'ateliers législatifs citoyens, en les incluant dans la procédure législative » ; en effet, si le citoyen a le moyen de participer activement aux actions législatives, il se sentira plus légitime, souverain, donc important. Cet argument est d'ailleurs illustrer dans la suite du texte de Georges Bergougnous qui nous explique que « les internautes ont pu participer pendant une quinzaine de jours à la première consultation citoyenne de l'Assemblée nationale en donnant leur avis et observations sur la proposition de loi relative à la fin de vie.