Séance 4 : Le fédéralisme

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Superposition : au fond un citoyen d’un état fédéral il est confronté à un mécanisme de superposition juridique : il doit obéir à 2 ordres juridiques différents : ex citoyen du Québec : droit canadien et droit québécois. Les 2 droits vont s’imposer de la même manière au citoyen.

III. Commentaire de texte :

Le fédéralisme a été inventé pour gérer des situations politiquement compliqués.

Cet extrait a été écrit par Philippe ARDANT, qui était un juriste français, et Bertrand MATHIEU, qui lui aussi est un juriste français et un professeur. Les deux auteurs sont spécialisés en droit constitutionnel. Cet extrait tiré du manuel Droit constitutionnel et institutions politiques aj été publié en 2015, il se trouve dans la page 47 de celui-ci. Cet extrait qui évoque l’Etat fédéral et aborde principalement la notion de superposition.

Ce sujet est intéressant parce qu’aujourd’hui on constate que les systèmes fédéraux qui existent sont confrontés à 2 séries de difficultés : dans un premier temps, dans certains cas le fédéralisme est impuissant face aux tensions qui existent entre les différentes communautés qui cohabitent comme le fédéralisme belge. Et ensuite, on réalise que dans beaucoup d’états fédéraux on assiste à un phénomène de centralisation sous-terraine : constitutionnellement on est dans un état fédéral et personne ne le conteste mais en réalité le chef de l’état joue un rôle qui ne cesse de devenir importante ce qui va aboutir à une centralisation du système.

Comment s’organise l’Etat fédéral ?

L’Etat fédéral est un Etat habituellement souverain qui est composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement pour mieux comprendre nous verrons d’abord comment fonctionne le système fédéral (I) pour ensuite étudier les conséquences du fédéralisme (II).

PLAN :

I. Le fonctionnement du système fédéral.

La superposition de deux ordres juridiques : les citoyens sont soumis à l’Etat fédéral et à l’Etat fédéré auquel ils appartiennent.

II. Les conséquences du fédéralisme.Conséquences formelles :

- La Suisse n’a pas à choisir entre le fédéralisme et une éventuelle adhésion à UE.

- Meilleur exemple : Allemagne→ a conservé un fédéralisme vivant, dynamique décentralisé et peu avoir une participation à l’UE.

En revanche, des conséquences matérielles :

- Si on adhère à l’UE, on accepte de transférer une partie des compétences exercées au niveau national, à un niveau supranational. Ce transfert de compétence affecterait la confédération parce que ce sont principalement les compétences qu’exerce l’UE aujourd’hui.