La supraconstitutionnalité

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B) L’insertion de certaines dispositions intangibles dans la Constitution.

En Allemagne il existe une clause d’éternité, cette clause est présente dans l’article 79 de la loi fondamentale allemande cette loi fondamentale concerne tout ce qui touche à l’organisation de la fédération en landers, à la participation aux élections des landers. Cette clause d’éternité est une forme de la garantie de la pérennité constitutionnelle. Ces clauses d’éternité sont souvent vagues, hormis celle de la loi fondamentale allemande, elles prévoient la distinction entre, d’une part les dispositions susceptible de faire l’objet d’une révision, et d’autre part les dispositions non susceptibles de se voir appliquer la procédure de révision.

La clause d’éternité pose un double degré de constitutionnalité. C’est a dire qu’elle est d’abord un juge, un garant de certains principes fondamentaux, mais elle peut aussi bloquer tout changement radical politique, tout retour en arrière.

II. Une supraconstitutionnalité cependant contestée

La supraconstitutionnalité peut être contestée d’un coté par les conséquences du Conseil constitutionnel se déclarant incompétent en matière de révisions constitutionnelles (A) mais également par des générations futures liées à ces règles immuables (B).

Les conséquences du Conseil constitutionnel se déclarant incompétent en matière de révisions constitutionnelles.

Après une décision rendue par le Conseil constitutionnel s’étant déclaré incompétent en matière de révisions constitutionnelles. Cependant les juridictions en générale ou les juges en général sur ces questions là n’ont pas forcément le dernier mot, cela veut dire qu’il faut bien une institution qui se déclare compétente en matière de révisions constitutionnelles. L’article 5 de la Constitution dispose que le Président de la République doit veiller au respect de la constitution, il serait alors une autorité concurrente directement au Conseil constitutionnel. En réalité ce n’est pas le cas car sous la Vème République le Président de la République n’est qu’un arbitre car cela supposerait qu’il soit partial, qu’il devienne un juge a part entière. Pour en revenir au Conseil constitutionnel, sa légitimité est encore faible car elle n’est pas encore devenu une juridiction en tant que tel, sa légitimité est discuté car les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas issu d’élection. Donc il parait alors logique que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent en matière de révisions constitutionnelles. Et si se sont des juges qui détiennent une foncions de contrôle de la révision constitutionnelle, alros le pouvoir juridictionnel se retrouverait au dessus du pouvoir constituant dérivé.

B) Des générations futures liées à ces règles intangibles.

L’article 8 de la Constitution dispose que «un peuple a toujours le droit de changer sa constitution. Une génération n’a pas le droit d’assujettir à ses lois les générations futures». En théorie le peuple a le droit de mettre en cause sa constitution, de la modifiée. Mais en pratique, a cause des limitations procédurale, le peuple n’a pas l’initiative d’une révision, il n’a pas de voie délibérative, il n’a pas non plus une place prépondérante dans la ratification car le peuple peut toujours être désaisis. Cela heurte de plein fouet un principe démocratique selon lequel normalement chaque nation a le droit de changer de Constitution et de la réviser. Le peuple peut toujours être desaisis a l’initiative de révisions constitutionnelles mais il n’a pas non plus a intervenir au moment de la ratification. Le peuple n’a aucune place dans la révision de la Constitution.