La rémunération

...

Le repos compensateur de remplacement

- Peut remplacer le paiement des HS (majoré comme les HS)

- Règles d’attribution librement définies par les partenaires sociaux (prise par journées entières ou demi-journées)

- Prise dans un délai max de 2 mois

- Indiqué sur fiche de paies à partir de 7 HC accumulées

Les primes

Assiduité, ancienneté, 13ème mois, de résultat ou de bilan, liée à la nature du travail,…

Les avantages en nature

- Véhicule de fonction, logement, ordinateur, téléphone,…

- Inclus dans la base soumise à cotisations sociales

- Remboursement (50%) des frais de transport ➔ doivent figurer sur bulletin de paie

La gestion des absences

- (Salaire mensuel X h absences) / horaire réel mensuel

- Congés payés

- Maintien de salaire

- Règle du 1/10 : ind CP = 10% rémunération totale perçue au cours période référence (01/06/N – 31/05/N+1)

Le bulletin de paie

- Obligation de délivrance

- Doit être conservé par le salarié sans limitation de durée

- Pour prouver ses périodes travaillées et les salaires perçus

- Pour calculer ses divers droits (retraite, chômage, etc…)

- Mentions obligatoires

- Nom et adresse employeur, codes NAF/APE + SIRET

- N° convention collective

- Période de paie

- Références du salarié (date embauche, N° sécu,…)

- Congés Payés

Le corps du bulletin

- Salaire de base

- HS

- Primes

- Absences

Les cotisations sociales

- Voir : service-public.fr, efl.fr (éditions Francis Lefèbvre)

- URSSAF

- Pôle Emploi

- Retraites

Le pied du bulletin

- Acomptes, saisies sur salaire,…

- Net à payer

- Net imposable

La charge salariale pour l’entreprise

- Masse Salariale Brut = salaire brut + charge Sociale patronales

La procédure de paie

- Collecte et saisie des informations

- Etablissement des bulletins de paie

- Contrôle des bulletins de paie

- Paiement

- Diffusion des bulletins de paie (confidentialité)

- Mise à Jour du livre de paie (les établissements en sont dispensés depuis 1998, mais doivent conserver les bulletins de paie durant 5 ans)