La complicité

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La jurisprudence a cependant déjà retenu que peut être complice l'individu passif dont le rôle a été déterminant dans la commission de l'infraction, mais à condition que son comportement est influencé l'état d'esprit de l'auteur de l'infraction.

Dans le même soucis de célérité, certains comportements à mi chemin entre l'acte positif et l'abstention, ont été érigé spécifiquement en complicité.

La loi du 5 mars 2007 a créée une infraction autonome : l'article 222-33-3 du Code pénal « le happy slaping ». Dans le même sens, la loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénal institutionnel ouvre la possibilité de mettre en cause la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique militaire et civile du fait de sa complicité passive à l'égard d'un crime comme l'humanité ou d'un crime ou d'un délit de guerre commis par un subordonné (article 213-4-1 et 462-7).

- Un acte antérieur ou concomitant à l'infraction.

Cette exigence est posé à l'article 121-7, alinéa 1, l'acte du complice doit avoir pour but de faciliter la préparation ou la consommation de l'infraction principale. Le complice doit donc avoir pris part à la consommation ou à la préparation de l'infraction. Cela signifie que l'acte ne doit pas être postérieur à l'infraction principal. La loi a crée pour ces actes des délits distincts, c'est à dire des infractions autonome.

Exemple : le recel, n'est pas complice celui qui fournit à des voleurs des balances pour peser leur butin (chambre criminelle du 23 juillet 1927).

Si en revanche, la personne apporte son concours après la consommation de l'infraction et en exécution d'un engagement pris antérieurement à celle-ci, elle peut se rendre complice, encore faut-il pourvoir établir un accord préalable.

- Le complice doit également avoir eu l'intention de participer à l'infraction de l'auteur principal.

Les différentes formes de complicité.

L'article 121-7 prévoit deux formes de complicités :

- La complicité par aide ou assistance.

Le législateur incrimine tout comportement qui a pu créer l'aider l'auteur principal. L'aide ou l’assistance peut consister notamment par la fourniture de moyens matériels ayant servi à commettre l'infraction (exemple fourniture d'une arme à l'auteur).

Chambre criminelle du 12 mai 1993 : Se rend ainsi complice de destruction volontaire d'immeuble, la personne qui fournit un briquet à un autre individu qui entend mettre le feu à un bâtiment.

X Chambre criminelle du 30 octobre 1996 : Peut être poursuivit pour complicité de vol avec usage ou menace d'une arme, l'individu qui aurait fourni aux auteurs d'un vol à main armé les postiches qui devait revêtir lors de l'agression, puis qui les aurait aidé à suivre par un plan établie à l'avance.

Cela peut également être un concours apporté à l'auteur principale.

Chambre criminelle du 4 octobre 1994 : Constitue des actes positifs de complicité par aide ou assistance des conseils prodigué par la mère d'un nouveau né, accusé de complicité d’assassinat qui sachant que son mari allé jeter le nourrisson dans un canal après avoir pris la décision ensemble de le tuer, lui avait conseiller au cours des préparatifs matériels nécessaire au transport de l'enfant de prendre un sac et d'enrouler celui-ci dans une couverture.

- Arrêt du 5 mai 1998.

Article 434-27 pour l'évasion, dans l'arrêt on visait le chef d’évasion avec violences pour le détenu. D'une part, on a pas de fait principal étant donné que la personne qui s'est enfuit après être sorti du camion cellulaire. On considère qu'il n'y a aucun acte violé étant donné que la grille est laissé ouverte. L'évasion est réalisée uniquement par la ruse.

→ Le garagiste ne peut donc pas être poursuivi pour complicité, car son infraction est postérieure à la fuite consommée. Il ne peut pas être sanctionné au titre de la complicité pour connivence à évasion dès lors qu'aucun acte de nature a procurer au détenu un moyen de s'évader n'a été établi à son encontre.

Il n'y a pas eu d'accord préalable entre le détenu et le garagiste.

Chambre criminelle du 24 mai 2000 : En l'absence d'accord antérieure à l'infraction, l'intervention d'un tiers tendant à aider un tiers dans sa fuite, ne constitue pas un acte de complicité punissable.

- Arrêt du 3 avril 2013. X

L'auteur, le fonctionnaire de police est poursuivit pour activité dissimulée.Le second auteur, la cliente, est poursuivit de recours à une personne exerçant un travail dissimilé.

L'avocat, est condamné pour complicité de recours à un travail dissimulé : forme de complicité par aide et assistance car il met ses locaux à dispositions et met en relation les auteurs.

La jurisprudence n'hésite pas à réprimer également la complicité indirecte : la complicité par complicité, par aide ou assistance au même titre que le complice au premier degré (chambre criminelle du 12 mai 2004).

Chambre criminelle du19 mars 2008: La complicité d'une infraction d'habitude peut être poursuivie, quand bien même sa collaboration se limiterait à un acte isolé. Une complicité sur un seul des actes d'habitudes suffira à le poursuivre pour complicité.

- La complicité par instigation.

Elle recouvre à la fois la complicité par fourniture d''instruction et la complicité par provocation.

Chambre criminelle du 18 mars 2003 : Est instigateur celui qui sous la forme d'une provocation ou d'une instruction suggère à l'auteur de commettre l'infraction.

La complicité par instruction : Les instructions consistent dans le fait de donnés des renseignements ou directives, de nature à faciliter la commission de l'infraction quel qu'en soit le mode d'exécution. Il s'agit de la fourniture