La Déclaration Schuman

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II : les objectifs de la CECA et le rôle de la haute autorité.

« Dans une première partie nous verrons les objectifs de la CECA (A) puis dans une seconde partie nous évoquerons le rôle de la Haute autorité (B). »

A) Les objectifs de la CECA

Premièrement nous pouvons dire que la CECA prévoit la disparition des frontières pour la circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents c'est-à-dire la suppression des droits de douane, par exemple. Elle mettra en place l’égal accès des marchés du charbon et de l’acier à tous les consommateurs des pays adhérents. La CECA veut développer les exportations « à l’ensemble du monde sans distinction ni exclusion » (l.26). Elle a également pour objectif une égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main d’œuvre, elle veut « contribuer au relèvement du niveau de vie » (l.27). Cette déclaration prévoit la mise en place de plan de production et d’investissements, ces mesures aboutiront donc à une modernisation et à une rationalisation de la production et donc à une meilleure productivité. Ainsi seront établies « des bases communes de développement économique » (l.17) qui donneront à l’Europe des « moyens accrus », « une unité puissante de production » qui permettra à l’Europe de retrouver une place importante dans l’économie mondiale, d’être plus forte face à la concurrence des Etats Unis et du Japon et de se consacrer à « l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain » (l29). Nous pouvons donc voir que l’Afrique est incluse dans cette construction européenne et cette volonté d’unité de l’Europe, puisque la France est encore à cette époque une puissance coloniale. SCHUMAN ne prévoient donc pas un marché commun purement libéral, il affirme un certain dirigisme afin d’assurer le libre jeu de la concurrence, d’éliminer les discriminations et d’orienter les investissements. C’est pourquoi SCHUMAN propose de placer la production de charbon et d’acier « sous une haute autorité commune » (l.33).

B) La mise en place d’une Haute Autorité.

Cette Haute Autorité sera composée de personnalités indépendantes désignées par les gouvernements. Parmi elles, un président sera choisi d’un commun accord par les gouvernements. Enfin, ses décisions « lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront » (l.34). Les institutions créées pour gérer la CECA sont supranationales c'est-à-dire au-dessus des gouvernements. Nous pouvons dire que la CECA n’est pas un organe de coopération de plusieurs Etats mais qu’elle franchit un pas décisif vers la construction fédérale de l’Europe. SCHUMAN crée donc une autorité indépendante, constituée de personnalités qui ne représenteront pas les gouvernements mais qui agiront au nom de leur idéal européen et en vertu du traité qu’elles seront chargées d’appliquer. SCHUMAN dote la haute autorité de pouvoirs réels puisque ses décisions devront obligatoirement être exécutées par les pays adhérents à la CECA. Ainsi ce projet est porteur d’une innovation institutionnelle qui est une des « premières assises concrètes d’une fédération européenne » (l.35).

Pour conclure nous pouvons dire que les gouvernements d’Europe de l’Ouest seront d’ailleurs dans l’ensemble favorables à la CECA et surtout l’Allemagne fédérale qui donne bon accueil à ce projet qui marque la fin de la politique de suspicion et a même l’espoir de retrouver l’égalité des droits. De même, les Etats-Unis se montrent très favorables puisque l’organisation solide de l’Europe est un des objectifs essentiels de la politique américaine. En revanche, l’Union Soviétique montre une hostilité totale à ce projet malgré les assurances de la déclaration quant au neutralisme de l’Europe. De même, la Grande Bretagne est hostile à ce projet. D’une part, elle est la première productrice de charbon et d’acier d’Europe et la Ruhr se trouvait dans la zone d’occupation britannique : les anglais n’ont donc aucun intérêt à un marché commun du charbon et de l’acier. Le traité de la CECA est signé à Paris le 18 avril l1951 par la France, l’Allemagne, l’Italie, le Benelux après des négociations rapides. Le marché commun du charbon et de l’acier est ouvert en 1953. La CECA a eu un rôle économique et social important mais surtout un rôle politique puisqu’elle a fourni le cadre concret de la réconciliation franco-allemande. C’est la première organisation européenne où s’est formé l’esprit communautaire. La CECA, par son expérience, ses hommes et ses moyens matériels a contribué fortement à l’élaboration des autres communautés européennes (Euratom, marché commun).