L’État fédéral

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donc une justice fédérale qui fonctionne bien. Il existe des tensions entre le droit fédéral et les États fédérés, ce qui donne lieu à des conflits. On peut citer la guerre de Sécession pour nous référer à l’histoire. Il faut un système juridictionnel pour faire en sorte que les États fédérés restent sous le contrôle de l’État fédéral. La Constitution fédérale donne des libertés fondamentales aux citoyens et prévoit des droits pour trancher les litiges l’État et le citoyen. Il y a une possibilité de conflit réel entre l’Etat fédéral et l’Etat fédéré. Le fédéralisme garantit la paix entre les Etats fédérés mais peut amener des conflits et des difficultés d’entente entre les États fédère et l’État fédéral.

L’État fédère et l’État fédéral on ton rapport particulier, par leur relation de pouvoir mais aussi par leur relation de compétence.

II. Les rapports entre l’État fédéral et les États fédérés:

Entre ses deux types d’États il y a des relations de pouvoir (A) et de compétences (B).

A. Les relations de pouvoir entre ses États:

Par logique, c’est l’État fédéral qui contrôle les États fédérés. Le fait qu’il y ait déjà des États fédéré montre que le pouvoir politique est déjà partagé.

La répartition des compétences se fait notamment au niveau du pouvoir législatif puisque ce qui caractérise l’État fédéral c’est le fait qu’il y est plusieurs fonctions législatives.

Les compétences de chacun:

C’est la Constitution de l’État fédéral qui définira les compétences des États fédérés. Prenons le cas des États-Unis. Le Xème amendement pose le principe que l’État fédéral a la compétence général et que les États fédérés ont une compétence d’attribution. La répartition des compétences peut évoluer selon la manière dont on comprend la Constitution qui peut parfois ne pas être très claire. Alors c’est dans ce cas là que les États fédérés interpréteront le Constitution en leur faveur. Chaque États fédérés a alors sa propre Constitution. Ses États dispose aussi de leur propre organisation judiciaire.

Le principe d’autonomie signifie que chacun des États fédérés disposent du droit de pouvoir de décisions exclusives dans les domaines qui relèvent de sa compétence, par exemple l’administration ou encore la législation.

Le principe de participation il consiste aux citoyens de participer à la prise de décisions.

Le principe de superposition montre que les compétences étatiques sont repartis entre chacun des États fédérés qui eux même composent une confédération qui forme l’État fédéral.

En définitive, les États fédérés forment ensemble un État fédéral, qui leur ait supérieur. Nous retiendront la difficulté de ce système d’organisation qui peut générer des conflits, selon la façon dont on interprète la Constitution de l’État en question.